Arrêté du 25 août 2006

Article 1

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Article 1

Les annexes I et III mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l'année 2006 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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Les annexes I et III mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l'année 2006 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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