JORF n°218 du 18 septembre 2004

Article 3

Article 3

En application de l'article 12 du règlement 2237/03, les variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité figurent à l'annexe V.


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Version 1

En application de l'article 12 du règlement 2237/03, les variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité figurent à l'annexe V.