En application de l'article 81 du règlement 1782/03, la répartition de la superficie de base France territoire métropolitain pour l'attribution de l'aide spécifique au riz est fixée à l'annexe III.
En application de l'article 81 du règlement 1782/03, la répartition de la superficie de base France Guyane française pour l'attribution de l'aide spécifique au riz est fixée à l'annexe IV.
Arrêté du 25 août 2004
Article 2
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En application de l'article 81 du règlement 1782/03, la répartition de la superficie de base France territoire métropolitain pour l'attribution de l'aide spécifique au riz est fixée à l'annexe III.
En application de l'article 81 du règlement 1782/03, la répartition de la superficie de base France Guyane française pour l'attribution de l'aide spécifique au riz est fixée à l'annexe IV.