JORF n°218 du 18 septembre 2004

Article 1

Article 1

En application de l'article 74 du règlement 1782/03, la répartition de la superficie de base nationale de la prime spéciale à la qualité pour le blé dur est fixée à l'annexe I.
Les sous-superficies de base Aude, zone A, et Aude, zone B, sont déterminées à l'annexe II.


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Version 1

En application de l'article 74 du règlement 1782/03, la répartition de la superficie de base nationale de la prime spéciale à la qualité pour le blé dur est fixée à l'annexe I.

Les sous-superficies de base Aude, zone A, et Aude, zone B, sont déterminées à l'annexe II.