Arrêté du 25 août 2003

Article 8

Abrogé2 octobre 2014

Créé le 28 août 2003

Le directeur du Trésor, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 octobre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 30 septembre 2014art. 2

En vigueur du jeudi 28 août 2003 au mercredi 1 octobre 2014

Le directeur du Trésor, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.