Arrêté du 25 août 2003

Article 2

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Article 2

Il est créé au sein du Conseil supérieur des Français de l'étranger cinq commissions permanentes :

la commission des affaires culturelles et de l'enseignement, composée de 39 membres ;

la commission des affaires sociales, composée de 39 membres ;

la commission des finances et des affaires économiques, composée de 39 membres ;

la commission des lois et règlements, composée de 39 membres ;

la commission de l'Union européenne, composée de 27 membres.

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En vigueur depuis le 26 août 2003

Il est créé au sein du Conseil supérieur des Français de l'étranger cinq commissions permanentes :

  • la commission des affaires culturelles et de l'enseignement, composée de 39 membres ;
  • la commission des affaires sociales, composée de 39 membres ;
  • la commission des finances et des affaires économiques, composée de 39 membres ;
  • la commission des lois et règlements, composée de 39 membres ;
  • la commission de l'Union européenne, composée de 27 membres.

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En vigueur depuis le mardi 26 août 2003

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