Arrêté du 25 août 2003

Article 1

Créé le 26 août 2003

Les modifications au règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger arrêtées par ledit conseil lors de la réunion du 9 mars 2002 de son bureau permanent sont annexées au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-08-25 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 26 août 2003

Les modifications au règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger arrêtées par ledit conseil lors de la réunion du 9 mars 2002 de son bureau permanent sont annexées au présent arrêté.