Créé le 26 août 2003
Les modifications au règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger arrêtées par ledit conseil lors de la réunion du 9 mars 2002 de son bureau permanent sont annexées au présent arrêté.
Créé le 26 août 2003
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En vigueur depuis le mardi 26 août 2003
Les modifications au règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger arrêtées par ledit conseil lors de la réunion du 9 mars 2002 de son bureau permanent sont annexées au présent arrêté.