Créé le 26 août 2003
L'arrêté du 24 octobre 1982 modifié portant création des commissions du Conseil supérieur des Français de l'étranger est abrogé.
Arrêté du 25 août 2003
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1982-10-24
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 26 août 2003
L'arrêté du 24 octobre 1982 modifié portant création des commissions du Conseil supérieur des Français de l'étranger est abrogé.