En vigueur depuis le 26 août 2003
L'arrêté du 24 octobre 1982 modifié portant création des commissions du Conseil supérieur des Français de l'étranger est abrogé.
Arrêté du 25 août 2003
L'arrêté du 24 octobre 1982 modifié portant création des commissions du Conseil supérieur des Français de l'étranger est abrogé.
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En vigueur depuis le 26 août 2003
L'arrêté du 24 octobre 1982 modifié portant création des commissions du Conseil supérieur des Français de l'étranger est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mardi 26 août 2003
Source : Légifrance