Arrêté du 25 août 2003

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 24 octobre 1982 modifié portant création des commissions du Conseil supérieur des Français de l'étranger est abrogé.

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En vigueur depuis le 26 août 2003

L'arrêté du 24 octobre 1982 modifié portant création des commissions du Conseil supérieur des Français de l'étranger est abrogé.

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