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Arrêté du 25 août 2003

Annexe

Abrogé1 janvier 2022

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Jamais entré en vigueur

Créé le 28 août 2003 · En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Les coefficients de modulation par service du taux de base sont fixés ainsi :

Pour les directions départementales de l'équipement (DDE) ou les directions de l'équipement (DE)

Pour les directions départementales, sous la tutelle du ministère chargé de l'écologie

SERVICE DÉPARTEMENTAL COEFFICIENT
1 AIN 1, 00
2 AISNE 1, 10
3 ALLIER 0, 95
4 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 0, 85
5 HAUTES-ALPES 0, 85
6 ALPES-MARITIMES 0, 90
7 ARDECHE 0, 95
8 ARDENNES 1, 05
9 ARIEGE 0, 90
10 AUBE 1, 05
11 AUDE 0, 85
12 AVEYRON 0, 95
13 BOUCHES-DU-RHONE 0, 95
14 CALVADOS 1, 05
15 CANTAL 0, 95
16 CHARENTE 0, 95
17 CHARENTE-MARITIME 0, 95
18 CHER 0, 95
19 CORREZE 0, 95
2A CORSE-DU-SUD 0, 95
2B HAUTE-CORSE 0, 95
21 COTE-D'OR 1, 00
22 COTES-D'ARMOR 1, 05
23 CREUSE 0, 95
24 DORDOGNE 0, 90
25 DOUBS 1, 00
26 DROME 0, 95
27 EURE 1, 05
28 EURE-ET-LOIR 1, 00
29 FINISTERE 1, 05
30 GARD 0, 85
31 HAUTE-GARONNE 0, 90
32 GERS 0, 85
33 GIRONDE 0, 90
34 HERAULT 0, 85
35 ILLE-ET-VILAINE 1, 00
36 INDRE 0, 95
37 INDRE-ET-LOIRE 1, 00
38 ISERE 1, 00
39 JURA 1, 00
40 LANDES 0, 90
41 LOIR-ET-CHER 1, 05
42 LOIRE 0, 95
43 HAUTE-LOIRE 0, 95
44 LOIRE-ATLANTIQUE 1, 00
45 LOIRET 1, 00
46 LOT 0, 90
47 LOT-ET-GARONNE 0, 90
48 LOZERE 0, 95
49 MAINE-ET-LOIRE 1, 00
50 MANCHE 1, 05
51 MARNE 1, 05
52 HAUTE-MARNE 1, 05
53 MAYENNE 1, 00
54 MEURTHE-ET-MOSELLE 1, 10
55 MEUSE 1, 05
56 MORBIHAN 1, 00
57 MOSELLE 1, 10
58 NIEVRE 1, 00
59 NORD 1, 15
60 OISE 1, 15
61 ORNE 1, 05
62 PAS-DE-CALAIS 1, 20
63 PUY-DE-DOME 0, 95
64 PYRENEES-ATLANTIQUES 0, 90
65 HAUTES-PYRENEES 0, 90
66 PYRENEES-ORIENTALES 0, 85
67 BAS-RHIN 1, 10
68 HAUT-RHIN 1, 10
69 RHONE 0, 95
70 HAUTE-SAONE 1, 00
71 SAONE-ET-LOIRE 1, 00
72 SARTHE 1, 00
73 SAVOIE 1, 05
74 HAUTE-SAVOIE 1, 05
76 SEINE-MARITIME 1, 10
77 SEINE-ET-MARNE 1, 10
78 YVELINES 1, 10
79 DEUX-SEVRES 0, 95
80 SOMME 1, 10
81 TARN 0, 85
82 TARN-ET-GARONNE 0, 90
83 VAR 0, 90
84 VAUCLUSE 0, 90
85 VENDEE 1, 00
86 VIENNE 0, 95
87 HAUTE-VIENNE 0, 95
88 VOSGES 1, 05
89 YONNE 1, 00
90 TERRITOIRE DE BELFORT 1, 00
91 ESSONNE 1, 10
92 HAUTS-DE-SEINE 1, 10
93 SEINE-SAINT-DENIS 1, 10
94 VAL-DE-MARNE 1, 10
95 VAL-D'OISE 1, 10
971 GUADELOUPE 0, 85
972 MARTINIQUE 0, 85
973 GUYANE 0, 85
974 REUNION 0, 85
975 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON 0, 85
976 MAYOTTE 0, 85
DULE 1, 10

Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DIREN), les directions interrégionales et régionales de l'Etablissement public Météo-France, les directions régionales des affaires maritimes, les unités interrégionales et régionales de l'Etablissement public Institut géographique national et les services départementaux de l'architecture bénéficient du coefficient attribué aux directions départementales de l'équipement du siège de leur résidence. Les directions territoriales de Météo-France dans les territoires d'outre-mer bénéficient du coefficient 0, 85. La direction interrégionale d'Ile-de-France de l'Etablissement public Météo-France bénéficie du coefficient de 1, 05 attribué aux services de la direction générale et des directions de centrale de ce même établissement.

Pour les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Pour les directions régionales, sous la tutelle du ministère chargé de l'écologie

SERVICE RÉGIONAL COEFFICIENT
ALSACE 1, 10
AQUITAINE 0, 90
AUVERGNE 0, 95
BOURGOGNE 1, 00
BRETAGNE 1, 00
CENTRE 1, 00
CHAMPAGNE-ARDENNE 1, 05
CORSE 0, 95
FRANCHE-COMTE 1, 00
LANGUEDOC-ROUSSILLON 0, 85
LORRAINE 1, 10
MIDI-PYRENEES 0, 90
NORD-PAS-DE-CALAIS 1, 15
BASSE-NORMANDIE 1, 05
HAUTE-NORMANDIE 1, 10
PAYS DE LA LOIRE 1, 00
PICARDIE 1, 10
POITOU-CHARENTES 0, 95
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 0, 95
RHONE-ALPES 0, 95
ILE-DE-FRANCE 1, 10
LIMOUSIN 0, 95

Pour les directions interdépartementales des routes

SERVICE

COEFFICIENT

DIR Ile-de-France

1, 10

DIR Nord

1, 15

DIR Est

1, 10

DIR Centre-Est

1

DIR Méditerranée

0, 95

DIR Massif central

0, 95

DIR Sud-Ouest

0, 90

DIR Atlantique

0, 95

DIR Centre-Ouest

0, 95

DIR Ouest

1, 05

DIR Nord-Ouest

1, 10

Pour les services déconcentrés de l'aviation civile

SERVICE

COEFFICIENT

DAC

Direction de l'aviation civile Nord

1, 10

DAC

Direction de l'aviation civile Nord-est

1, 10

DAC

Direction de l'aviation civile Centre-Est

0, 95

DAC

Direction de l'aviation civile Sud-Est

0, 95

DAC

Direction de l'aviation civile Sud

0, 90

DAC

Direction de l'aviation civile Sud-Ouest

0, 90

DAC

Direction de l'aviation civile Ouest

1, 00

DAC

Direction de l'aviation civile Antilles-Guyane

0, 85

SEAC

Service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et des dépendances

0, 85

SAC

Service de l'aviation civile de SAint-Pierre-et-Miquelon, de la Réunion et des îles Eparses

0, 85

ADP

Aéroports de Paris

1, 10

Pour les services spécialisés

.

SERVICE COEFFICIENT
SERVICE DE LA NAVIGATION DU SUD-OUEST (TOULOUSE). 0, 90
SERVICE DE LA NAVIGATION DU NORD-EST (NANCY). 1, 10
SERVICE DE LA NAVIGATION DE NORD-PAS-DE-CALAIS 1, 15
SERVICE DE LA NAVIGATION DE STRASBOURG. 1, 10
SERVICE DE LA NAVIGATION DE RHONE-SAONE (LYON). 0, 95
SERVICE DE LA NAVIGATION DE LA SEINE. 1, 05
SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION DE LANGUEDOC-ROUSSILLON. 0, 90
SERVICE MARITIME DU NORD (DUNKERQUE). 1, 15
SERVICE MARITIME DES PORTS DE BOULOGNE-SUR-MER ET CALAIS. 1, 20
SERVICE MARITIME DE LA SEINE-MARITIME (ROUEN). 1, 10

Pour les services à compétence nationale

SERVICE COEFFICIENT
SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET AUTOROUTES. 1, 05
CENTRE D'ETUDES DES TUNNELS. 1, 05
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES MARITIMES ET FLUVIALES. 1, 05
SERVICE TECHNIQUE DE L'AVIATION CIVILE. 1, 05
CENTRE NATIONAL DES PONTS DE SECOURS. 1, 05
SERVICE TECHNIQUE DES REMONTEES MECANIQUES ET DES TRANSPORTS GUIDES. 1, 05
CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES (CERTU). 0, 95
BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSE POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE. 1, 15
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, DIRECTION DES OPERATIONS (ECHELON CENTRAL). 1, 10
CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE NORD. 1, 10
CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE EST. 1, 10
CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD-EST. 1, 00
CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD-OUEST. 1, 00
CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE OUEST. 1, 00
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION ATHIS-MONS. 1, 10
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION TOULOUSE. 1, 05
SERVICE DE L'INFORMATION AERONAUTIQUE. 0, 90
SERVICE D'EXPLOITATION DE LA FORMATION AERONAUTIQUE. 0, 90
CENTRE D'EXPLOITATION, DE DEVELOPPEMENT ET D'ETUDES DU RESEAU D'INFORMATION DE GESTION. 1, 10
SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE. 1, 05

Le personnel ex-STU et ex-CETUR, en affectation au CERTU, conserve, à titre personnel, le coefficient 1, 05.

Pour les directions, services d'administration centrale, écoles et centres interrégionaux de formation professionnelle :
Les directions générales, les directions et les services d'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports et du logement et du ministère chargé de l'environnement et des autres ministères pour ce qui concerne les agents mis à disposition, les services des directions générales et des directions centrales des établissements publics Météo-France et IGN, les écoles et centres interrégionaux de formation professionnelle bénéficient du coefficient 1, 05 à l'exception du personnel affecté à l'Ecole nationale des techniciens de Valenciennes qui bénéficie du coefficient 1, 15 et du personnel affecté au centre d'évaluation de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP) qui bénéficie du coefficient 0, 85. Les autres services bénéficient du coefficient attribué à la direction départementale de l'équipement du siège de leur résidence.
Les ingénieurs des ponts et chaussées titulaires en formation initiale à l'Ecole nationale des ponts et chaussées bénéficient du coefficient 0, 8.A titre transitoire et par dérogation, les ingénieurs-élèves de l'aviation civile, de Météo-France et de l'IGN, en formation à la date de parution du décret n° 2000-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées perçoivent le même montant d'indemnité jusqu'à la fin de leur scolarité.

Pour les directions, services d'administration centrale, écoles, centres interrégionaux de formation professionnelle et groupements d'intérêt public

SERVICE

COEFFICIENT

Agents en position d'activité dans les directions générales, les directions et les services d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ainsi que dans les autres ministères

1, 05

Agents en position d'activité à la direction des services de la navigation aérienne (état-major) de la direction générale de l'aviation civile

1, 05

Agents en position d'activité dans les services des directions générales et des directions centrales des établissements publics Météo-France et IGN (Institut géographique national), le siège et les centres de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS), les écoles et les centres interrégionaux de formation professionnelle

1, 05

Agents affectés au département d'études et d'aménagement touristique de la montagne relevant du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques (ODIT France)

1, 05

Agents affectés à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement de Valenciennes

1, 15

Agents affectés au centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP)

0, 85

Ingénieurs des ponts et chaussées titulaires en formation initiale à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

0, 80

Créé le 26 juillet 2010 · En vigueur du 22 mai 2021 au 31 décembre 2021

Les coefficients de modulation pour ce qui concerne les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et les services départementaux sont les suivants :

DIRECTIONS REGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT COEFFICIENT
GRAND EST 1,10
NOUVELLE AQUITAINE 1,00
AUVERGNE-RHONE-ALPES 1,00
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 1,00
BRETAGNE 1,00
CENTRE-VAL DE LOIRE 1,00
CORSE 1,00
ILE-DE-FRANCE 1,10
OCCITANIE 1,00
HAUTS DE FRANCE 1,20
NORMANDIE 1,10
PAYS DE LA LOIRE 1,00
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 1,00
DIRECTIONS DEPARTEMENTALES INTERMINISTERIELLES COEFFICIENT
01 AIN 1,00
02 AISNE 1,20
03 ALLIER 1,00
04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 1,00
05 HAUTES-ALPES 1,00
06 ALPES-MARITIMES 1,00
07 ARDECHE 1,00
08 ARDENNES 1,10
09 ARIEGE 1,00
10 AUBE 1,10
11 AUDE 1,00
12 AVEYRON 1,00
13 BOUCHES-DU-RHÔNE 1,00
14 CALVADOS 1,10
15 CANTAL 1,00
16 CHARENTE 1,00
17 CHARENTE-MARITIME 1,00
18 CHER 1,00
19 CORREZE 1,00
2A CORSE DU SUD 1,00
2B HAUTE-CORSE 1,00
21 COTE-D'OR 1,00
22 CÔTES-D'ARMOR 1,05
23 CREUSE 1,00
24 DORDOGNE 1,00
25 DOUBS 1,00
26 DROME 1,00
27 EURE 1,10
28 EURE-ET-LOIRE 1,00
29 FINISTERE 1,05
30 GARD 1,00
31 HAUTE-GARONNE 1,00
32 GERS 1,00
33 GIRONDE 1,00
34 HERAULT 1,00
35 ILLE-ET-VILAINE 1,00
36 INDRE 1,00
37 INDRE-ET-LOIRE 1,00
38 ISERE 1,00
39 JURA 1,00
40 LANDES 1,00
41 LOIR-ET-CHER 1,05
42 LOIRE 1,00
43 HAUTE-LOIRE 1,00
44 LOIRE-ATLANTIQUE 1,00
45 LOIRET 1,00
46 LOT 1,00
47 LOT-ET-GARONNE 1,00
48 LOZERE 1,00
49 MAINE-ET-LOIRE 1,00
50 MANCHE 1,10
51 MARNE 1,10
52 HAUTE-MARNE 1,10
53 MAYENNE 1,00
54 MEURTHE-ET-MOSELLE 1,10
55 MEUSE 1,10
56 MORBIHAN 1,00
57 MOSELLE 1,10
58 NIEVRE 1,00
59 NORD 1,20
60 OISE 1,20
61 ORNE 1,10
62 PAS-DE-CALAIS 1,20
63 PUY-DE-DÔME 1,00
64 PYRENEES-ATLANTIQUES 1,00
65 HAUTES-PYRENEES 1,00
66 PYRENEES-ORIENTALES 1,00
67 BAS-RHIN 1,10
68 HAUT-RHIN 1,10
69 RHÔNE 1,00
70 HAUTE-SAÔNE 1,00
71 SAÔNE-ET-LOIRE 1,00
72 SARTHE 1,00
73 SAVOIE 1,05
74 HAUTE-SAVOIE 1,05
76 SEINE-MARITIME 1,10
77 SEINE-ET-MARNE 1,10
78 YVELINES 1,10
79 DEUX-SEVRES 1,00
80 SOMME 1,20
81 TARN 1,00
82 TARN-ET-GARONNE 1,00
83 VAR 1,00
84 VAUCLUSE 1,00
85 VENDEE 1,00
86 VIENNE 1,00
87 HAUTE-VIENNE 1,00
88 VOSGES 1,10
89 YONNE 1,00
90 TERRITOIRE DE BELFORT 1,00
91 ESSONNE 1,10
95 VAL-D'OISE 1,10

Les services territoriaux d'outre-mer (direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement-direction de la mer-direction des territoires, de l'alimentation et de la mer-service des affaires maritimes-direction générale de l'aviation civile) bénéficient du coefficient 1,00.
Les directions interrégionales et régionales de l'établissement public Météo-France et les unités interrégionales et régionales de l'établissement public Institut national de l'information géographique et forestière bénéficient du coefficient attribué aux directions départementales des territoires du siège de leur résidence. Les directions territoriales de Météo-France dans les territoires d'outre-mer bénéficient du coefficient 1,00. La direction interrégionale d'Ile-de-France de l'établissement public Météo-France bénéficie du coefficient de 1,10 attribué aux services de la direction générale et des directions de centrale de ce même établissement.
Les coefficients de modulation pour ce qui concerne les directions interdépartementales des routes sont les suivants :

DIRECTIONS INTERDEPARTEMENTALES DES ROUTES COEFFICIENT
DIR Ile-de-France 1,10
DIR Nord 1,20
DIR Est 1,10
DIR Centre-Est 1,00
DIR Méditerranée 1,00
DIR Massif central 1,00
DIR Sud-Ouest 1,00
DIR Atlantique 1,00
DIR Centre-Ouest 1,00
DIR Ouest 1,05
DIR Nord-Ouest 1,10

Les coefficients de modulation pour ce qui concerne les directions interrégionales de la mer sont les suivants :

DIRECTIONS INTERREGIONALES DE LA MER COEFFICIENT
DIRM MANCHE EST-MER DU NORD (HORS HAUTS-DE-FRANCE) 1,10
DIRM MANCHE EST-MER DU NORD (HAUTS-DE-FRANCE) 1,20
DIRM NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST (HORS COTES-D'ARMOR ET FINISTERE) 1,00
DIRM NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST (COTES-D'ARMOR, FINISTERE) 1,05
DIRM SUD-ATLANTIQUE 1,00
DIRM MEDITERRANEE 1,00

Les coefficients de modulation pour les services à compétence nationale sont les suivants :

SERVICES COEFFICIENT
CENTRE D'ETUDES DES TUNNELS 1,10
SERVICE TECHNIQUE DE L'AVIATION CIVILE 1,10
CENTRE NATIONAL DES PONTS DE SECOURS 1,10
SERVICE TECHNIQUE DES REMONTÉES MÉCANIQUES ET DES TRANSPORTS GUIDES 1,10
CENTRE MINISTERIEL DE VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES 1,10
BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSE POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE 1,15
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE (ECHELON CENTRAL), DIRECTION DES OPERATIONS (ECHELON CENTRAL), DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION 1,10
CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE EST 1,10
CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD-EST 1,00
CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE OUEST 1,00
SERVICE DE LA NAVIGATION AERIENNE NORD 1,20
SERVICE DE LA NAVIGATION AERIENNE NORD-EST 1,10
SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE GRAND SUD-OUEST, OUEST, SUD, CENTRE-EST, SUD-EST, SUD-SUD-EST, ANTILLES-GUYANE, OCEAN INDIEN, SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON 1,00
SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE DE LA REGION PARISIENNE 1,10
SERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE MODERNISATION 1,10
SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE (SNIA) 1,10
DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE, ECHELON CENTRAL 1,10
DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE 1,00
DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE CENTRE-EST 1,00
DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE NORD 1,20
DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE NORD-EST 1,10
DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE OUEST 1,00
DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE OCEAN INDIEN 1,00
DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD 1,00
DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST 1,00
DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST 1,00

Les coefficients de modulation pour les services du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) sont les suivants :

SERVICES DU CEREMA COEFFICIENT
SIEGE SOCIAL DE BRON 1,00
DIRECTIONS TECHNIQUES OU DIRECTIONS TERRITORIALES :
-Implantation de Lille, Saint-Quentin et Sequedin 1.20
-Implantation de Blois, Brest, Compiègne, Le Bourget, Metz, Nancy, Provins, Rouen/ Le Grand-Quevilly, Saint-Mandé, Sourdun, Strasbourg, Trappes et Verneuil l'Etang 1.10
-Implantation d'Aix-en-Provence, Angers, Autun, Bordeaux, Bron, Clermont-Ferrand, l'Isle d'Abeau, Lyon, Montpellier, Nantes, Saint-Brieuc, Sofia Antipolis et Toulouse 1.00

Les agents affectés à Voies navigables de France (VNF) bénéficient du coefficient défini dans le tableau ci-après fixé pour le territoire de couverture géographique de la direction territoriale de VNF sur lequel se situe leur résidence administrative.

SERVICES DE VNF COEFFICIENT
DIRECTION TERRITORIALE BASSIN DE LA SEINE 1,10
DIRECTION TERRITORIALE CENTRE-BOURGOGNE 1,00
DIRECTION TERRITORIALE NORD-EST 1,10
DIRECTION TERRITORIALE NORD-PAS-DE-CALAIS 1,20
DIRECTION TERRITORIALE RHONE-SAONE 1,00
DIRECTION TERRITORIALE STRASBOURG 1,10
DIRECTION TERRITORIALE SUD-OUEST 1,00

Les agents affectés à l'agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) bénéficient d'un coefficient de 1.10.
Les agents affectés dans les services des directions générales et des directions centrales des établissements publics Météo-France, IGN (Institut national de l'information géographique et forestière) et à l'Université Gustave Eiffel bénéficient d'un coefficient de 1.10.
Les coefficients de modulation pour les directions, services d'administration centrale et écoles sont les suivants :

SERVICES COEFFICIENT
Agents en position d'activité dans les directions générales, les directions et les services d'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire ainsi que dans les autres services centraux ministériels 1,10
Agents affectés à l'École nationale des techniciens de l'équipement de Valenciennes 1,20
Agents affectés à l'École nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence 1,10
Agents affectés à l'École nationale des travaux publics de l'Etat 1,10
Agents affectés à l'École nationale de l'aviation civile 1,00

Les agents en position d'activité dans toutes les autres structures bénéficient du coefficient défini dans le tableau ci-après fixé pour le département dans lequel se situe leur résidence administrative.

DEPARTEMENTS COEFFICIENT
AIN, ALLIER, ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, HAUTES-ALPES, ALPES-MARITIMES, ARDECHE, ARIEGE, AUDE, AVEYRON, BOUCHES-DU-RHÔNE, CANTAL, CHARENTE, CHARENTE-MARITIME, CHER, CORREZE, CORSE DU SUD, HAUTE-CORSE, COTE-D'OR, CREUSE, DORDOGNE, DOUBS, DROME, EURE-ET-LOIRE, GARD, HAUTE-GARONNE, GERS, GIRONDE, HERAULT, ILLE-ET-VILAINE, INDRE, INDRE-ET-LOIRE, ISERE, JURA, LANDES, LOIRE, HAUTE-LOIRE, LOIRE-ATLANTIQUE, LOIRET, LOT, LOT-ET-GARONNE, LOZERE, MAINE-ET-LOIRE, MAYENNE, MORBIHAN, NIEVRE, PUY-DE-DÔME, PYRENEES-ATLANTIQUES, HAUTES-PYRENEES, PYRENEES-ORIENTALES, RHÔNE, HAUTE-SAÔNE, SAÔNE-ET-LOIRE, SARTHE, DEUX-SEVRES, TARN, TARN-ET-GARONNE, VAR, VAUCLUSE, VENDEE, VIENNE, HAUTE-VIENNE, YONNE, TERRITOIRE DE BELFORT, ENSEMBLE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER 1,00
CÔTES-D'ARMOR, FINISTERE, LOIR-ET-CHER, SAVOIE, HAUTE-SAVOIE 1,05
ARDENNES, AUBE, CALVADOS, EURE, MANCHE, MARNE, HAUTE-MARNE, MEURTHE-ET-MOSELLE, MEUSE, MOSELLE, ORNE, BAS-RHIN, HAUT-RHIN, SEINE-MARITIME, SEINE-ET-MARNE, YVELINES, VOSGES, ESSONNE, HAUTS-DE-SEINE, SEINE-SAINT-DENIS, VAL-DE-MARNE, VAL-D'OISE 1,10
AISNE, NORD, OISE, PAS-DE-CALAIS, SOMME 1,20

Les fonctionnaires stagiaires bénéficient du coefficient 1,00, à l'exception de ceux affectés dans les services déconcentrés qui bénéficient du coefficient de leur service.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 28 août 2003 au vendredi 31 décembre 2021

Annexe
Article ANNEXE
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