Arrêté du 25 août 2003

Article ANNEXE

Jamais entré en vigueur

Créé le 28 août 2003 · En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Les coefficients de modulation par service du taux de base sont fixés ainsi :

Pour les directions départementales de l'équipement (DDE) ou les directions de l'équipement (DE)

Pour les directions départementales, sous la tutelle du ministère chargé de l'écologie

SERVICE DÉPARTEMENTAL COEFFICIENT
1 AIN 1, 00
2 AISNE 1, 10
3 ALLIER 0, 95
4 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 0, 85
5 HAUTES-ALPES 0, 85
6 ALPES-MARITIMES 0, 90
7 ARDECHE 0, 95
8 ARDENNES 1, 05
9 ARIEGE 0, 90
10 AUBE 1, 05
11 AUDE 0, 85
12 AVEYRON 0, 95
13 BOUCHES-DU-RHONE 0, 95
14 CALVADOS 1, 05
15 CANTAL 0, 95
16 CHARENTE 0, 95
17 CHARENTE-MARITIME 0, 95
18 CHER 0, 95
19 CORREZE 0, 95
2A CORSE-DU-SUD 0, 95
2B HAUTE-CORSE 0, 95
21 COTE-D'OR 1, 00
22 COTES-D'ARMOR 1, 05
23 CREUSE 0, 95
24 DORDOGNE 0, 90
25 DOUBS 1, 00
26 DROME 0, 95
27 EURE 1, 05
28 EURE-ET-LOIR 1, 00
29 FINISTERE 1, 05
30 GARD 0, 85
31 HAUTE-GARONNE 0, 90
32 GERS 0, 85
33 GIRONDE 0, 90
34 HERAULT 0, 85
35 ILLE-ET-VILAINE 1, 00
36 INDRE 0, 95
37 INDRE-ET-LOIRE 1, 00
38 ISERE 1, 00
39 JURA 1, 00
40 LANDES 0, 90
41 LOIR-ET-CHER 1, 05
42 LOIRE 0, 95
43 HAUTE-LOIRE 0, 95
44 LOIRE-ATLANTIQUE 1, 00
45 LOIRET 1, 00
46 LOT 0, 90
47 LOT-ET-GARONNE 0, 90
48 LOZERE 0, 95
49 MAINE-ET-LOIRE 1, 00
50 MANCHE 1, 05
51 MARNE 1, 05
52 HAUTE-MARNE 1, 05
53 MAYENNE 1, 00
54 MEURTHE-ET-MOSELLE 1, 10
55 MEUSE 1, 05
56 MORBIHAN 1, 00
57 MOSELLE 1, 10
58 NIEVRE 1, 00
59 NORD 1, 15
60 OISE 1, 15
61 ORNE 1, 05
62 PAS-DE-CALAIS 1, 20
63 PUY-DE-DOME 0, 95
64 PYRENEES-ATLANTIQUES 0, 90
65 HAUTES-PYRENEES 0, 90
66 PYRENEES-ORIENTALES 0, 85
67 BAS-RHIN 1, 10
68 HAUT-RHIN 1, 10
69 RHONE 0, 95
70 HAUTE-SAONE 1, 00
71 SAONE-ET-LOIRE 1, 00
72 SARTHE 1, 00
73 SAVOIE 1, 05
74 HAUTE-SAVOIE 1, 05
76 SEINE-MARITIME 1, 10
77 SEINE-ET-MARNE 1, 10
78 YVELINES 1, 10
79 DEUX-SEVRES 0, 95
80 SOMME 1, 10
81 TARN 0, 85
82 TARN-ET-GARONNE 0, 90
83 VAR 0, 90
84 VAUCLUSE 0, 90
85 VENDEE 1, 00
86 VIENNE 0, 95
87 HAUTE-VIENNE 0, 95
88 VOSGES 1, 05
89 YONNE 1, 00
90 TERRITOIRE DE BELFORT 1, 00
91 ESSONNE 1, 10
92 HAUTS-DE-SEINE 1, 10
93 SEINE-SAINT-DENIS 1, 10
94 VAL-DE-MARNE 1, 10
95 VAL-D'OISE 1, 10
971 GUADELOUPE 0, 85
972 MARTINIQUE 0, 85
973 GUYANE 0, 85
974 REUNION 0, 85
975 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON 0, 85
976 MAYOTTE 0, 85
DULE 1, 10

Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DIREN), les directions interrégionales et régionales de l'Etablissement public Météo-France, les directions régionales des affaires maritimes, les unités interrégionales et régionales de l'Etablissement public Institut géographique national et les services départementaux de l'architecture bénéficient du coefficient attribué aux directions départementales de l'équipement du siège de leur résidence. Les directions territoriales de Météo-France dans les territoires d'outre-mer bénéficient du coefficient 0, 85. La direction interrégionale d'Ile-de-France de l'Etablissement public Météo-France bénéficie du coefficient de 1, 05 attribué aux services de la direction générale et des directions de centrale de ce même établissement.

Pour les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Pour les directions régionales, sous la tutelle du ministère chargé de l'écologie

SERVICE RÉGIONAL COEFFICIENT
ALSACE 1, 10
AQUITAINE 0, 90
AUVERGNE 0, 95
BOURGOGNE 1, 00
BRETAGNE 1, 00
CENTRE 1, 00
CHAMPAGNE-ARDENNE 1, 05
CORSE 0, 95
FRANCHE-COMTE 1, 00
LANGUEDOC-ROUSSILLON 0, 85
LORRAINE 1, 10
MIDI-PYRENEES 0, 90
NORD-PAS-DE-CALAIS 1, 15
BASSE-NORMANDIE 1, 05
HAUTE-NORMANDIE 1, 10
PAYS DE LA LOIRE 1, 00
PICARDIE 1, 10
POITOU-CHARENTES 0, 95
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 0, 95
RHONE-ALPES 0, 95
ILE-DE-FRANCE 1, 10
LIMOUSIN 0, 95

Pour les directions interdépartementales des routes

SERVICE

COEFFICIENT

DIR Ile-de-France

1, 10

DIR Nord

1, 15

DIR Est

1, 10

DIR Centre-Est

1

DIR Méditerranée

0, 95

DIR Massif central

0, 95

DIR Sud-Ouest

0, 90

DIR Atlantique

0, 95

DIR Centre-Ouest

0, 95

DIR Ouest

1, 05

DIR Nord-Ouest

1, 10

Pour les services déconcentrés de l'aviation civile

SERVICE

COEFFICIENT

DAC

Direction de l'aviation civile Nord

1, 10

DAC

Direction de l'aviation civile Nord-est

1, 10

DAC

Direction de l'aviation civile Centre-Est

0, 95

DAC

Direction de l'aviation civile Sud-Est

0, 95

DAC

Direction de l'aviation civile Sud

0, 90

DAC

Direction de l'aviation civile Sud-Ouest

0, 90

DAC

Direction de l'aviation civile Ouest

1, 00

DAC

Direction de l'aviation civile Antilles-Guyane

0, 85

SEAC

Service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et des dépendances

0, 85

SAC

Service de l'aviation civile de SAint-Pierre-et-Miquelon, de la Réunion et des îles Eparses

0, 85

ADP

Aéroports de Paris

1, 10

Pour les services spécialisés

.

SERVICE COEFFICIENT
SERVICE DE LA NAVIGATION DU SUD-OUEST (TOULOUSE). 0, 90
SERVICE DE LA NAVIGATION DU NORD-EST (NANCY). 1, 10
SERVICE DE LA NAVIGATION DE NORD-PAS-DE-CALAIS 1, 15
SERVICE DE LA NAVIGATION DE STRASBOURG. 1, 10
SERVICE DE LA NAVIGATION DE RHONE-SAONE (LYON). 0, 95
SERVICE DE LA NAVIGATION DE LA SEINE. 1, 05
SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION DE LANGUEDOC-ROUSSILLON. 0, 90
SERVICE MARITIME DU NORD (DUNKERQUE). 1, 15
SERVICE MARITIME DES PORTS DE BOULOGNE-SUR-MER ET CALAIS. 1, 20
SERVICE MARITIME DE LA SEINE-MARITIME (ROUEN). 1, 10

Pour les services à compétence nationale

SERVICE COEFFICIENT
SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET AUTOROUTES. 1, 05
CENTRE D'ETUDES DES TUNNELS. 1, 05
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES MARITIMES ET FLUVIALES. 1, 05
SERVICE TECHNIQUE DE L'AVIATION CIVILE. 1, 05
CENTRE NATIONAL DES PONTS DE SECOURS. 1, 05
SERVICE TECHNIQUE DES REMONTEES MECANIQUES ET DES TRANSPORTS GUIDES. 1, 05
CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES (CERTU). 0, 95
BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSE POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE. 1, 15
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, DIRECTION DES OPERATIONS (ECHELON CENTRAL). 1, 10
CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE NORD. 1, 10
CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE EST. 1, 10
CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD-EST. 1, 00
CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD-OUEST. 1, 00
CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE OUEST. 1, 00
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION ATHIS-MONS. 1, 10
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION TOULOUSE. 1, 05
SERVICE DE L'INFORMATION AERONAUTIQUE. 0, 90
SERVICE D'EXPLOITATION DE LA FORMATION AERONAUTIQUE. 0, 90
CENTRE D'EXPLOITATION, DE DEVELOPPEMENT ET D'ETUDES DU RESEAU D'INFORMATION DE GESTION. 1, 10
SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE. 1, 05

Le personnel ex-STU et ex-CETUR, en affectation au CERTU, conserve, à titre personnel, le coefficient 1, 05.

Pour les directions, services d'administration centrale, écoles et centres interrégionaux de formation professionnelle :
Les directions générales, les directions et les services d'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports et du logement et du ministère chargé de l'environnement et des autres ministères pour ce qui concerne les agents mis à disposition, les services des directions générales et des directions centrales des établissements publics Météo-France et IGN, les écoles et centres interrégionaux de formation professionnelle bénéficient du coefficient 1, 05 à l'exception du personnel affecté à l'Ecole nationale des techniciens de Valenciennes qui bénéficie du coefficient 1, 15 et du personnel affecté au centre d'évaluation de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP) qui bénéficie du coefficient 0, 85. Les autres services bénéficient du coefficient attribué à la direction départementale de l'équipement du siège de leur résidence.
Les ingénieurs des ponts et chaussées titulaires en formation initiale à l'Ecole nationale des ponts et chaussées bénéficient du coefficient 0, 8.A titre transitoire et par dérogation, les ingénieurs-élèves de l'aviation civile, de Météo-France et de l'IGN, en formation à la date de parution du décret n° 2000-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées perçoivent le même montant d'indemnité jusqu'à la fin de leur scolarité.

Pour les directions, services d'administration centrale, écoles, centres interrégionaux de formation professionnelle et groupements d'intérêt public

SERVICE

COEFFICIENT

Agents en position d'activité dans les directions générales, les directions et les services d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ainsi que dans les autres ministères

1, 05

Agents en position d'activité à la direction des services de la navigation aérienne (état-major) de la direction générale de l'aviation civile

1, 05

Agents en position d'activité dans les services des directions générales et des directions centrales des établissements publics Météo-France et IGN (Institut géographique national), le siège et les centres de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS), les écoles et les centres interrégionaux de formation professionnelle

1, 05

Agents affectés au département d'études et d'aménagement touristique de la montagne relevant du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques (ODIT France)

1, 05

Agents affectés à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement de Valenciennes

1, 15

Agents affectés au centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP)

0, 85

Ingénieurs des ponts et chaussées titulaires en formation initiale à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

0, 80

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Les coefficients de modulation par service du taux de base

Pour les directions départementales de l'équipement (DDE) ou les directions

Pour les directions départementales, sous la tutelle du ministère chargé

SERVICE DÉPARTEMENTAL

COEFFICIENT

1

AIN

1, 00

2

AISNE

1, 10

3

ALLIER

0, 95

4

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

0, 85

5

HAUTES-ALPES

0, 85

6

ALPES-MARITIMES

0, 90

7

ARDECHE

0, 95

8

ARDENNES

1, 05

9

ARIEGE

0, 90

10

AUBE

1, 05

11

AUDE

0, 85

12

AVEYRON

0, 95

13

BOUCHES-DU-RHONE

0, 95

14

CALVADOS

1, 05

15

CANTAL

0, 95

16

CHARENTE

0, 95

17

CHARENTE-MARITIME

0, 95

18

CHER

0, 95

19

CORREZE

0, 95

2A

CORSE-DU-SUD

0, 95

2B

HAUTE-CORSE

0, 95

21

COTE-D'OR

1, 00

22

COTES-D'ARMOR

1, 05

23

CREUSE

0, 95

24

DORDOGNE

0, 90

25

DOUBS

1, 00

26

DROME

0, 95

27

EURE

1, 05

28

EURE-ET-LOIR

1, 00

29

FINISTERE

1, 05

30

GARD

0, 85

31

HAUTE-GARONNE

0, 90

32

GERS

0, 85

33

GIRONDE

0, 90

34

HERAULT

0, 85

35

ILLE-ET-VILAINE

1, 00

36

INDRE

0, 95

37

INDRE-ET-LOIRE

1, 00

38

ISERE

1, 00

39

JURA

1, 00

40

LANDES

0, 90

41

LOIR-ET-CHER

1, 05

42

LOIRE

0, 95

43

HAUTE-LOIRE

0, 95

44

LOIRE-ATLANTIQUE

1, 00

45

LOIRET

1, 00

46

LOT

0, 90

47

LOT-ET-GARONNE

0, 90

48

LOZERE

0, 95

49

MAINE-ET-LOIRE

1, 00

50

MANCHE

1, 05

51

MARNE

1, 05

52

HAUTE-MARNE

1, 05

53

MAYENNE

1, 00

54

MEURTHE-ET-MOSELLE

1, 10

55

MEUSE

1, 05

56

MORBIHAN

1, 00

57

MOSELLE

1, 10

58

NIEVRE

1, 00

59

NORD

1, 15

60

OISE

1, 15

61

ORNE

1, 05

62

PAS-DE-CALAIS

1, 20

63

PUY-DE-DOME

0, 95

64

PYRENEES-ATLANTIQUES

0, 90

65

HAUTES-PYRENEES

0, 90

66

PYRENEES-ORIENTALES

0, 85

67

BAS-RHIN

1, 10

68

HAUT-RHIN

1, 10

69

RHONE

0, 95

70

HAUTE-SAONE

1, 00

71

SAONE-ET-LOIRE

1, 00

72

SARTHE

1, 00

73

SAVOIE

1, 05

74

HAUTE-SAVOIE

1, 05

76

SEINE-MARITIME

1, 10

77

SEINE-ET-MARNE

1, 10

78

YVELINES

1, 10

79

DEUX-SEVRES

0, 95

80

SOMME

1, 10

81

TARN

0, 85

82

TARN-ET-GARONNE

0, 90

83

VAR

0, 90

84

VAUCLUSE

0, 90

85

VENDEE

1, 00

86

VIENNE

0, 95

87

HAUTE-VIENNE

0, 95

88

VOSGES

1, 05

89

YONNE

1, 00

90

TERRITOIRE DE BELFORT

1, 00

91

ESSONNE

1, 10

92

HAUTS-DE-SEINE

1, 10

93

SEINE-SAINT-DENIS

1, 10

94

VAL-DE-MARNE

1, 10

95

VAL-D'OISE

1, 10

971

GUADELOUPE

0, 85

972

MARTINIQUE

0, 85

973

GUYANE

0, 85

974

REUNION

0, 85

975

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

0, 85

976

MAYOTTE

0, 85

DULE

1, 10

Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DIREN), les directions interrégionales et régionales de l'Etablissement public Météo-France, les directions régionales des affaires maritimes, les unités interrégionales et régionales de l'Etablissement public Institut géographique national et les services départementaux de l'architecture bénéficient du coefficient attribué aux directions départementales de l'équipement du siège de leur résidence. Les directions territoriales de Météo-France dans les territoires d'outre-mer bénéficient du coefficient 0, 85. La direction interrégionale d'Ile-de-France de l'Etablissement public Météo-France bénéficie du coefficient de 1, 05 attribué aux services de la direction générale et des directions de centrale de ce même établissement.

Pour les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Pour les directions régionales, sous la tutelle du ministère chargé

SERVICE RÉGIONAL

COEFFICIENT

ALSACE

1, 10

AQUITAINE

0, 90

AUVERGNE

0, 95

BOURGOGNE

1, 00

BRETAGNE

1, 00

CENTRE

1, 00

CHAMPAGNE-ARDENNE

1, 05

CORSE

0, 95

FRANCHE-COMTE

1, 00

LANGUEDOC-ROUSSILLON

0, 85

LORRAINE

1, 10

MIDI-PYRENEES

0, 90

NORD-PAS-DE-CALAIS

1, 15

BASSE-NORMANDIE

1, 05

HAUTE-NORMANDIE

1, 10

PAYS DE LA LOIRE

1, 00

PICARDIE

1, 10

POITOU-CHARENTES

0, 95

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

0, 95

RHONE-ALPES

0, 95

ILE-DE-FRANCE

1, 10

LIMOUSIN

0, 95

Pour les directions interdépartementales des routes

SERVICE

COEFFICIENT

DIR Ile-de-France

1, 10

DIR Nord

1, 15

DIR Est

1, 10

DIR Centre-Est

1

DIR Méditerranée

0, 95

DIR Massif central

0, 95

DIR Sud-Ouest

0, 90

DIR Atlantique

0, 95

DIR Centre-Ouest

0, 95

DIR Ouest

1, 05

DIR Nord-Ouest

1, 10

_Pour les services déconcentrés de l'aviation civile_

_

SERVICE

COEFFICIENT

DAC

Direction de l'aviation civile Nord

1, 10

DAC

Direction de l'aviation civile Nord-est

1, 10

DAC

Direction de l'aviation civile Centre-Est

0, 95

DAC

Direction de l'aviation civile Sud-Est

0, 95

DAC

Direction de l'aviation civile Sud

0, 90

DAC

Direction de l'aviation civile Sud-Ouest

0, 90

DAC

Direction de l'aviation civile Ouest

1, 00

DAC

Direction de l'aviation civile Antilles-Guyane

0, 85

SEAC

Service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie

0, 85

SAC

Service de l'aviation civile de SAint-Pierre-et-Miquelon, de la Réunion et

0, 85

ADP

Aéroports de Paris

1, 10

_Pour les services spécialisés_

.

**

SERVICE

COEFFICIENT

SERVICE DE LA NAVIGATION DU SUD-OUEST (TOULOUSE).

0, 90

SERVICE DE LA NAVIGATION DU NORD-EST (NANCY).

1, 10

SERVICE DE LA NAVIGATION DE NORD-PAS-DE-CALAIS

1, 15

SERVICE DE LA NAVIGATION DE STRASBOURG.

1, 10

SERVICE DE LA NAVIGATION DE RHONE-SAONE (LYON).

0, 95

SERVICE DE LA NAVIGATION DE LA SEINE.

1, 05

SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION DE LANGUEDOC-ROUSSILLON.

0, 90

SERVICE MARITIME DU NORD (DUNKERQUE).

1, 15

SERVICE MARITIME DES PORTS DE BOULOGNE-SUR-MER ET CALAIS.

1, 20

SERVICE MARITIME DE LA SEINE-MARITIME (ROUEN).

1, 10

_Pour les services à compétence nationale_

SERVICE

COEFFICIENT

SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET AUTOROUTES.

1, 05

CENTRE D'ETUDES DES TUNNELS.

1, 05

CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES MARITIMES ET FLUVIALES.

1, 05

SERVICE TECHNIQUE DE L'AVIATION CIVILE.

1, 05

CENTRE NATIONAL DES PONTS DE SECOURS.

1, 05

SERVICE TECHNIQUE DES REMONTEES MECANIQUES ET DES TRANSPORTS GUIDES.

1, 05

CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES

0, 95

BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSE POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE.

1, 15

DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, DIRECTION DES OPERATIONS

1, 10

CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE NORD.

1, 10

CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE EST.

1, 10

CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD-EST.

1, 00

CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD-OUEST.

1, 00

CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE OUEST.

1, 00

DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, DIRECTION DE LA

1, 10

DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, DIRECTION DE LA

1, 05

SERVICE DE L'INFORMATION AERONAUTIQUE.

0, 90

SERVICE D'EXPLOITATION DE LA FORMATION AERONAUTIQUE.

0, 90

CENTRE D'EXPLOITATION, DE DEVELOPPEMENT ET D'ETUDES DU RESEAU D'INFORMATION DE

1, 10

SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE.

1, 05

Le personnel ex-STU et ex-CETUR, en affectation au CERTU, conserve, à titre personnel, le coefficient 1, 05.

Pour les directions, services d'administration centrale, écoles et centres interrégionaux de formation professionnelle : Les directions générales, les directions et les services d'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports et du logement et du ministère chargé de l'environnement et des autres ministères pour ce qui concerne les agents mis à disposition, les services des directions générales et des directions centrales des établissements publics Météo-France et IGN, les écoles et centres interrégionaux de formation professionnelle bénéficient du coefficient 1, 05 à l'exception du personnel affecté à l'Ecole nationale des techniciens de Valenciennes qui bénéficie du coefficient 1, 15 et du personnel affecté au centre d'évaluation de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP) qui bénéficie du coefficient 0, 85. Les autres services bénéficient du coefficient attribué à la direction départementale de l'équipement du siège de leur résidence. Les ingénieurs des ponts et chaussées titulaires en formation initiale à l'Ecole nationale des ponts et chaussées bénéficient du coefficient 0, 8.A titre transitoire et par dérogation, les ingénieurs-élèves de l'aviation civile, de Météo-France et de l'IGN, en formation à la date de parution du décret n° 2000-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées perçoivent le même montant d'indemnité jusqu'à la fin de leur scolarité.

Pour les directions, services d'administration centrale, écoles, centres interrégionaux de

SERVICE

COEFFICIENT

Agents en position d'activité dans les directions générales, les directions

1, 05

Agents en position d'activité à la direction des services de

1, 05

Agents en position d'activité dans les services des directions générales

1, 05

Agents affectés au département d'études et d'aménagement touristique de la

1, 05

Agents affectés à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement de

1, 15

Agents affectés au centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques

0, 85

Ingénieurs des ponts et chaussées titulaires en formation initiale à

0, 80

**_

En vigueur du samedi 13 février 2010 au dimanche 25 juillet 2010

Modifié parDécret n°2010-130 du 11 février 2010art. 6 (V)

Les coefficients de modulation par service du taux de base

Pour les directions départementales de l'équipement (DDE) ou les directions

Pour les directions départementales, sous la tutelle du ministère chargé

SERVICE DÉPARTEMENTAL

COEFFICIENT

1

AIN

1,00

2

AISNE

1,10

3

ALLIER

0,95

4

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

0,85

5

HAUTES-ALPES

0,85

6

ALPES-MARITIMES

0,90

7

ARDECHE

0,95

8

ARDENNES

1,05

9

ARIEGE

0,90

10

AUBE

1,05

11

AUDE

0,85

12

AVEYRON

0,95

13

BOUCHES-DU-RHONE

0,95

14

CALVADOS

1,05

15

CANTAL

0,95

16

CHARENTE

0,95

17

CHARENTE-MARITIME

0,95

18

CHER

0,95

19

CORREZE

0,95

2A

CORSE-DU-SUD

0,95

2B

HAUTE-CORSE

0,95

21

COTE-D'OR

1,00

22

COTES-D'ARMOR

1,05

23

CREUSE

0,95

24

DORDOGNE

0,90

25

DOUBS

1,00

26

DROME

0,95

27

EURE

1,05

28

EURE-ET-LOIR

1,00

29

FINISTERE

1,05

30

GARD

0,85

31

HAUTE-GARONNE

0,90

32

GERS

0,85

33

GIRONDE

0,90

34

HERAULT

0,85

35

ILLE-ET-VILAINE

1,00

36

INDRE

0,95

37

INDRE-ET-LOIRE

1,00

38

ISERE

1,00

39

JURA

1,00

40

LANDES

0,90

41

LOIR-ET-CHER

1,05

42

LOIRE

0,95

43

HAUTE-LOIRE

0,95

44

LOIRE-ATLANTIQUE

1,00

45

LOIRET

1,00

46

LOT

0,90

47

LOT-ET-GARONNE

0,90

48

LOZERE

0,95

49

MAINE-ET-LOIRE

1,00

50

MANCHE

1,05

51

MARNE

1,05

52

HAUTE-MARNE

1,05

53

MAYENNE

1,00

54

MEURTHE-ET-MOSELLE

1,10

55

MEUSE

1,05

56

MORBIHAN

1,00

57

MOSELLE

1,10

58

NIEVRE

1,00

59

NORD

1,15

60

OISE

1,15

61

ORNE

1,05

62

PAS-DE-CALAIS

1,20

63

PUY-DE-DOME

0,95

64

PYRENEES-ATLANTIQUES

0,90

65

HAUTES-PYRENEES

0,90

66

PYRENEES-ORIENTALES

0,85

67

BAS-RHIN

1,10

68

HAUT-RHIN

1,10

69

RHONE

0,95

70

HAUTE-SAONE

1,00

71

SAONE-ET-LOIRE

1,00

72

SARTHE

1,00

73

SAVOIE

1,05

74

HAUTE-SAVOIE

1,05

76

SEINE-MARITIME

1,10

77

SEINE-ET-MARNE

1,10

78

YVELINES

1,10

79

DEUX-SEVRES

0,95

80

SOMME

1,10

81

TARN

0,85

82

TARN-ET-GARONNE

0,90

83

VAR

0,90

84

VAUCLUSE

0,90

85

VENDEE

1,00

86

VIENNE

0,95

87

HAUTE-VIENNE

0,95

88

VOSGES

1,05

89

YONNE

1,00

90

TERRITOIRE DE BELFORT

1,00

91

ESSONNE

1,10

92

HAUTS-DE-SEINE

1,10

93

SEINE-SAINT-DENIS

1,10

94

VAL-DE-MARNE

1,10

95

VAL-D'OISE

1,10

971

GUADELOUPE

0,85

972

MARTINIQUE

0,85

973

GUYANE

0,85

974

REUNION

0,85

975

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

0,85

976

MAYOTTE

0,85

DULE

1,10

Les directions régionales de l'environnement (DIREN), les directions interrégionales et régionales de l'Etablissement public Météo-France, les directions interrégionales de la mer, les unités interrégionales et régionales de l'Etablissement public Institut géographique national et les services départementaux de l'architecture bénéficient du coefficient attribué aux directions départementales de l'équipement du siège de leur résidence. Les directions territoriales de Météo-France dans les territoires d'outre-mer bénéficient du coefficient 0,85. La direction interrégionale d'Ile-de-France de l'Etablissement public Météo-France bénéficie du coefficient de 1,05 attribué aux services de la direction générale et des directions de centrale de ce même établissement.

Pour les directions régionales de l'équipement

Pour les directions régionales, sous la tutelle du ministère chargé

SERVICE RÉGIONAL

COEFFICIENT

ALSACE

1,10

AQUITAINE

0,90

AUVERGNE

0,95

BOURGOGNE

1,00

BRETAGNE

1,00

CENTRE

1,00

CHAMPAGNE-ARDENNE

1,05

CORSE

0,95

FRANCHE-COMTE

1,00

LANGUEDOC-ROUSSILLON

0,85

LORRAINE

1,10

MIDI-PYRENEES

0,90

NORD - PAS-DE-CALAIS

1,15

BASSE-NORMANDIE

1,05

HAUTE-NORMANDIE

1,10

PAYS DE LA LOIRE

1,00

PICARDIE

1,10

POITOU-CHARENTES

0,95

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

0,95

RHONE-ALPES

0,95

ILE-DE-FRANCE

1,10

LIMOUSIN

0,95

Pour les directions interdépartementales des routes

SERVICE

COEFFICIENT

DIR Ile-de-France

1,10

DIR Nord

1,15

DIR Est

1,10

DIR Centre-Est

1

DIR Méditerranée

0,95

DIR Massif central

0,95

DIR Sud-Ouest

0,90

DIR Atlantique

0,95

DIR Centre-Ouest

0,95

DIR Ouest

1,05

DIR Nord-Ouest

1,10

Pour les services déconcentrés de l'aviation civile

SERVICE

COEFFICIENT

DAC

Direction de l'aviation civile Nord

1,10

DAC

Direction de l'aviation civile Nord-est

1,10

DAC

Direction de l'aviation civile Centre-Est

0,95

DAC

Direction de l'aviation civile Sud-Est

0,95

DAC

Direction de l'aviation civile Sud

0,90

DAC

Direction de l'aviation civile Sud-Ouest

0,90

DAC

Direction de l'aviation civile Ouest

1,00

DAC

Direction de l'aviation civile Antilles-Guyane

0,85

SEAC

Service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie

0,85

SAC

Service de l'aviation civile de SAint-Pierre-et-Miquelon, de la Réunion et

0,85

ADP

Aéroports de Paris

1,10

Pour les services spécialisés

SERVICE

COEFFICIENT

SERVICE DE LA NAVIGATION DU SUD-OUEST (TOULOUSE).

0, 90

SERVICE DE LA NAVIGATION DU NORD-EST (NANCY).

1, 10

SERVICE DE LA NAVIGATION DE NORD-PAS-DE-CALAIS

1, 15

SERVICE DE LA NAVIGATION DE STRASBOURG.

1, 10

SERVICE DE LA NAVIGATION DE RHONE-SAONE (LYON).

0, 95

SERVICE DE LA NAVIGATION DE LA SEINE.

1, 05

SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION DE LANGUEDOC-ROUSSILLON.

0, 90

SERVICE MARITIME DU NORD (DUNKERQUE).

1, 15

SERVICE MARITIME DES PORTS DE BOULOGNE-SUR-MER ET CALAIS.

1, 20

SERVICE MARITIME DE LA SEINE-MARITIME (ROUEN).

1, 10

Pour les services à compétence nationale

SERVICE

COEFFICIENT

SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET AUTOROUTES.

1, 05

CENTRE D'ETUDES DES TUNNELS.

1, 05

CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES MARITIMES ET FLUVIALES.

1, 05

SERVICE TECHNIQUE DE L'AVIATION CIVILE.

1, 05

CENTRE NATIONAL DES PONTS DE SECOURS.

1, 05

SERVICE TECHNIQUE DES REMONTEES MECANIQUES ET DES TRANSPORTS GUIDES.

1, 05

CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES

0, 95

BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSE POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE.

1, 15

DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, DIRECTION DES OPERATIONS

1, 10

CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE NORD.

1, 10

CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE EST.

1, 10

CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD-EST.

1, 00

CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD-OUEST.

1, 00

CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE OUEST.

1, 00

DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, DIRECTION DE LA

1, 10

DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, DIRECTION DE LA

1, 05

SERVICE DE L'INFORMATION AERONAUTIQUE.

0, 90

SERVICE D'EXPLOITATION DE LA FORMATION AERONAUTIQUE.

0, 90

CENTRE D'EXPLOITATION, DE DEVELOPPEMENT ET D'ETUDES DU RESEAU D'INFORMATION DE

1, 10

SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE.

1, 05

Le personnel ex-STU et ex-CETUR, en affectation au CERTU, conserve,

Pour les directions, services d'administration centrale, écoles et centres interrégionaux

Les directions générales, les directions et les services d'administration centrale

Les ingénieurs des ponts et chaussées titulaires en formation initiale

Pour les directions, services d'administration centrale, écoles, centres interrégionaux de

SERVICE

COEFFICIENT

Agents en position d'activité dans les directions générales, les directions

1,05

Agents en position d'activité à la direction des services de

1,05

Agents en position d'activité dans les services des directions générales

1,05

Agents affectés au département d'études et d'aménagement touristique de la

1,05

Agents affectés à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement de

1,15

Agents affectés au centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques

0,85

Ingénieurs des ponts et chaussées titulaires en formation initiale à

0,80

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 12 février 2010

Modifié parArrêté du 10 décembre 2008art. 2Arrêté du 10 décembre 2008art. 3Arrêté du 10 décembre 2008art. 4Arrêté du 10 décembre 2008art. 1Décret n°2009-235 du 27 février 2009art. 5 (V)

Les coefficients de modulation par service du taux de base

Pour les directions départementales de l'équipement (DDE) ou les directions

Pour les directions départementales, sous la tutelle du ministère chargé de l'écologie

SERVICE DÉPARTEMENTAL COEFFICIENT

1 AIN

1,00

2 AISNE

1,10

3 ALLIER

0,95

4 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

0,85

5 HAUTES-ALPES

0,85

6 ALPES-MARITIMES

0,90

7 ARDECHE

0,95

8 ARDENNES

1,05

9 ARIEGE

0,90

10 AUBE

1,05

11 AUDE

0,85

12 AVEYRON

0,95

13 BOUCHES-DU-RHONE

0,95

14 CALVADOS

1,05

15 CANTAL

0,95

16 CHARENTE

0,95

17 CHARENTE-MARITIME

0,95

18 CHER

0,95

19 CORREZE

0,95

2A CORSE-DU-SUD

0,95

2B HAUTE-CORSE

0,95

21 COTE-D'OR

1,00

22 COTES-D'ARMOR

1,05

23 CREUSE

0,95

24 DORDOGNE

0,90

25 DOUBS

1,00

26 DROME

0,95

27 EURE

1,05

28 EURE-ET-LOIR

1,00

29 FINISTERE

1,05

30 GARD

0,85

31 HAUTE-GARONNE

0,90

32 GERS

0,85

33 GIRONDE

0,90

34 HERAULT

0,85

35 ILLE-ET-VILAINE

1,00

36 INDRE

0,95

37 INDRE-ET-LOIRE

1,00

38 ISERE

1,00

39 JURA

1,00

40 LANDES

0,90

41 LOIR-ET-CHER

1,05

42 LOIRE

0,95

43 HAUTE-LOIRE

0,95

44 LOIRE-ATLANTIQUE

1,00

45 LOIRET

1,00

46 LOT

0,90

47 LOT-ET-GARONNE

0,90

48 LOZERE

0,95

49 MAINE-ET-LOIRE

1,00

50 MANCHE

1,05

51 MARNE

1,05

52 HAUTE-MARNE

1,05

53 MAYENNE

1,00

54 MEURTHE-ET-MOSELLE

1,10

55 MEUSE

1,05

56 MORBIHAN

1,00

57 MOSELLE

1,10

58 NIEVRE

1,00

59 NORD

1,15

60 OISE

1,15

61 ORNE

1,05

62 PAS-DE-CALAIS

1,20

63 PUY-DE-DOME

0,95

64 PYRENEES-ATLANTIQUES

0,90

65 HAUTES-PYRENEES

0,90

66 PYRENEES-ORIENTALES

0,85

67 BAS-RHIN

1,10

68 HAUT-RHIN

1,10

69 RHONE

0,95

70 HAUTE-SAONE

1,00

71 SAONE-ET-LOIRE1,00

72 SARTHE

1,00

73 SAVOIE

1,05

74 HAUTE-SAVOIE

1,05

76 SEINE-MARITIME

1,10

77 SEINE-ET-MARNE

1,10

78 YVELINES

1,10

79 DEUX-SEVRES

0,95

80 SOMME

1,10

81 TARN

0,85

82 TARN-ET-GARONNE

0,90

83 VAR

0,90

84 VAUCLUSE

0,90

85 VENDEE

1,00

86 VIENNE

0,95

87 HAUTE-VIENNE

0,95

88 VOSGES

1,05

89 YONNE

1,00

90 TERRITOIRE DE BELFORT

1,00

91 ESSONNE

1,10

92 HAUTS-DE-SEINE

1,10

93 SEINE-SAINT-DENIS

1,10

94 VAL-DE-MARNE

1,10

95 VAL-D'OISE

1,10

971 GUADELOUPE

0,85

972 MARTINIQUE

0,85

973 GUYANE

0,85

974 REUNION

0,85

975 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

0,85

976 MAYOTTE

0,85

DULE 1,10

Les directions régionales de l'environnement (DIREN), les directions interrégionales et

Pour les directions régionales de l'équipement

Pour les directions régionales, sous la tutelle du ministère chargé de l'écologie

SERVICE RÉGIONAL COEFFICIENT

ALSACE1,10

AQUITAINE0,90

AUVERGNE0,95

BOURGOGNE1,00

BRETAGNE1,00

CENTRE1,00

CHAMPAGNE-ARDENNE

1,05

CORSE0,95

FRANCHE-COMTE

1,00

LANGUEDOC-ROUSSILLON

0,85

LORRAINE1,10

MIDI-PYRENEES

0,90

NORD- PAS-DE-CALAIS

1,15

BASSE-NORMANDIE

1,05

HAUTE-NORMANDIE

1,10

PAYS DE LA LOIRE1,00

PICARDIE1,10

POITOU-CHARENTES

0,95

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

0,95

RHONE-ALPES

0,95

ILE-DE-FRANCE

1,10

LIMOUSIN0,95

Pour les directions interdépartementales des routes

SERVICE

COEFFICIENT

DIR Ile-de-France

1,10

DIR Nord

1,15

DIR Est

1,10

DIR Centre-Est

1

DIR Méditerranée

0,95

DIR Massif central

0,95

DIR Sud-Ouest

0,90

DIR Atlantique

0,95

DIR Centre-Ouest

0,95

DIR Ouest

1,05

DIR Nord-Ouest

1,10

Pour les services déconcentrés de l'aviation civile

SERVICE

COEFFICIENT

DAC

Direction de l'aviation civile Nord

1,10

DAC

Direction de l'aviation civile Nord-est

1,10

DAC

Direction de l'aviation civile Centre-Est

0,95

DAC

Direction de l'aviation civile Sud-Est

0,95

DAC

Direction de l'aviation civile Sud

0,90

DAC

Direction de l'aviation civile Sud-Ouest

0,90

DAC

Direction de l'aviation civile Ouest

1,00

DAC

Direction de l'aviation civile Antilles-Guyane

0,85

SEAC

Service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie

0,85

SAC

Service de l'aviation civile de SAint-Pierre-et-Miquelon, de la Réunion et

0,85

ADP

Aéroports de Paris

1,10

Pour les services spécialisés

SERVICE

COEFFICIENT

SERVICE DE LA NAVIGATION DU SUD-OUEST (TOULOUSE).

0, 90

SERVICE DE LA NAVIGATION DU NORD-EST (NANCY).

1, 10

SERVICE DE LA NAVIGATION DE NORD-PAS-DE-CALAIS

1, 15

SERVICE DE LA NAVIGATION DE STRASBOURG.

1, 10

SERVICE DE LA NAVIGATION DE RHONE-SAONE (LYON).

0, 95

SERVICE DE LA NAVIGATION DE LA SEINE.

1, 05

SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION DE LANGUEDOC-ROUSSILLON.

0, 90

SERVICE MARITIME DU NORD (DUNKERQUE).

1, 15

SERVICE MARITIME DES PORTS DE BOULOGNE-SUR-MER ET CALAIS.

1, 20

SERVICE MARITIME DE LA SEINE-MARITIME (ROUEN).

1, 10

Pour

les services à compétence nationale

SERVICE

COEFFICIENT

SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET AUTOROUTES.

1, 05

CENTRE D'ETUDES DES TUNNELS.

1, 05

CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES MARITIMES ET FLUVIALES.

1, 05

SERVICE TECHNIQUE DE L'AVIATION CIVILE.

1, 05

CENTRE NATIONAL DES PONTS DE SECOURS.

1, 05

SERVICE TECHNIQUE DES REMONTEES MECANIQUES ET DES TRANSPORTS GUIDES.

1, 05

CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES (CERTU).0, 95

BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSE POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE.

1, 15

DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, DIRECTION DES OPERATIONS (ECHELON CENTRAL).

1, 10

CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE NORD.

1, 10

CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE EST.

1, 10

CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD-EST.

1, 00

CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD-OUEST.

1, 00

CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE OUEST.

1, 00

DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION ATHIS-MONS.

1, 10

DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION TOULOUSE.

1, 05

SERVICE DE L'INFORMATION AERONAUTIQUE.

0, 90

SERVICE D'EXPLOITATION DE LA FORMATION AERONAUTIQUE.

0, 90

CENTRE D'EXPLOITATION, DE DEVELOPPEMENT ET D'ETUDES DU RESEAU D'INFORMATION DE GESTION.

1, 10

SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE.

1, 05

Le personnel ex-STU et ex-CETUR, en affectation au CERTU, conserve,

Pour les directions, services d'administration centrale, écoles et centres interrégionaux

Les directions générales, les directions et les services d'administration centrale

Les ingénieurs des ponts et chaussées titulaires en formation initiale

Pour les directions, services d'administration centrale, écoles, centres interrégionaux de

SERVICE

COEFFICIENT

Agents en position d'activité dans les directions générales, les directions

1,05

Agents en position d'activité à la direction des services de

1,05

Agents en position d'activité dans les services des directions générales

1,05

Agents affectés au département d'études et d'aménagement touristique de la montagne relevant du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques (ODIT France)

1,05

Agents affectés à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement de

1,15

Agents affectés au centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques

0,85

Ingénieurs des ponts et chaussées titulaires en formation initiale à

0,80

En vigueur du jeudi 30 novembre 2006 au lundi 31 décembre 2007

Les coefficients de modulation par service du taux de base

Pour les directions départementales de l'équipement (DDE) ou les directions de l'équipement (DE)

SERVICE

COEFFICIENT

1 DDE Ain

1,00

2 DDE Aisne

1,10

3 DDE Allier

0,95

4 DDE Alpes-de-Haute-Provence

0,85

5 DDE Hautes-Alpes

0,85

6 DDE Alpes-Maritimes

0,90

7 DDE Ardèche

0,95

8 DDE Ardennes

1,05

9 DDE Ariège

0,90

10 DDE Aube

1,05

11 DDE Aude

0,85

12 DDE Aveyron

0,95

13 DDE Bouches-du-Rhône

0,95

14 DDE Calvados

1,05

15 DDE Cantal

0,95

16 DDE Charente

0,95

17 DDE Charente-Maritime

0,95

18 DDE Cher

0,95

19 DDE Corrèze

01952A DDE Corse-du-Sud

0,95

2B DDE Haute-Corse

0,95

21 DDE Côte-d'Or

1,00

22 DDE Côtes-d'Armor

1,05

23 DDE Creuse

0,95

24 DDE Dordogne

0,90

25 DDE Doubs

1,00

26 DDE Drôme

0,95

27 DDE Eure

1,05

28 DDE Eure-et-Loir

1,00

29 DDE Finistère

1,05

30 DDE Gard

0,85

31 DDE Haute-Garonne

0,90

32 DDE Gers

0,85

33 DDE Gironde

0,90

34 DDE Hérault

0,85

35 DDE Ille-et-Vilaine

1,00

36 DDE Indre

0,95

37 DDE Indre-et-Loire

1,00

38 DDE Isère................

1,00

39 DDE Jura

1,00

40 DDE Landes

0,90

41 DDE Loir-et-Cher

1,05

42 DDE Loire

0,95

43 DDE Haute-Loire

0,95

44 DDE Loire-Atlantique

1,00

45 DDE Loiret

1,00

46 DDE Lot

0,90

47 DDE Lot-et-Garonne

0,90

48 DDE Lozère

0,95

49 DDE Maine-et-Loire

10050 DDE Manche

1,05

51 DDE Marne

1,05

52 DDE Haute-Marne

10553 DDE Mayenne

1,00

54 DDE Meurthe-et-Moselle

1,10

55 DDE Meuse

1,05

56 DDE Morbihan

1,00

57 DDE Moselle

1,10

58 DDE Nièvre

1,00

59 DDE Nord

1,15

60 DDE Oise

1,15

61 DDE Orne

1,05

62 DDE Pas-de-Calais

1,20

63 DDE. Puy-de-Dôme

0,95

61DDE rén es-Atlantiques

0,90

65 DDE Hautes-Pyrénées

0,90

66 DDE Pyrénées-Orientales

0,85

67 DDE Bas-Rhin

1,10

68 DDE Haut-Rhin

1,10

69 DDE Rhône

0,95

70 DDE Haute-Saône

1,00

71 DDE Saône-et-Loire .... 1,00

72 DDE Sarthe

1,00

73 DDE Savoie

1,05

74 DDE Haute-Savoie

1,05

76 DDE Seine-Maritime

1,10

77 DDE Seine-et-Marne

1,10

78 DDE Yvelines.

1,10

79 DDE Deux-Sèvres..

0,95

80 DDE Somme

1,10

81 DDE Tarn

0,85

82 DDE Tarn-et-Garonne

0,90

83 DDE Var

0,90

84 DDE Vaucluse

0,90

85 DDE Vendée

1,00

86 DDE Vienne

0,95

87 DDE Haute-Vienne

0,95

88 DDE Vosges

1,05

89 DDE Yonne

1,00

90 DDE Territoire de Belfort

1,00

91 DDE Essonne

1,10

92 DDE Hauts-de-Seine

1,10

93 DDE Seine-Saint-Denis

1,10

94 DDE Val-de-Marne,

1,10

95 DDE Val-d'Oise

1,10

971 DDE Guadeloupe

0,85

972 DDE Martinique.

0,85

973 DDE Guyane

0,85

974 DDE Réunion

0,85

975 DE Saint-Pierre-et-Miquelon

0,85

976 DE Mayotte

0,85

Servicesd'Etat de l'aviation civile outre-mer

0.85

Les directions régionales de l'environnement (DIREN), les directions interrégionales et

Pour les directions régionales de l'équipement

SERVICE

COEFFICIENT

DRE Alsace

1,10

DRE Aquitaine

0,90

DRE Auvergne

0,95

DRE Bourgogne

1,00

DRE Bretagne

1,00

DRE Centre

1,00

DRE Champagne-Ardenne

1,05

DRE Corse

0,95

DRE Franche-Comté

1,00

DRE Languedoc-Roussillon

0,85

DRE Lorraine

1,10

DRE Midi-Pyrénées

0,90

DRE Nord - Pas-de-Calais

1,15

DRE Basse-Normandie

1,05

DRE Haute-Normandie

1,10

DRE Pays de la Loire

1,00

DRE Picardie

1,10

DRE Poitou-Charentes

0,95

DRE Provence-Alpes-Côte d'Azur

0,95

DRE Rhône-Alpes

0,95

DRE Ile-de-France 1,10

DRE Limousin

0,95

_._

Pour les directions interdépartementales des routes

_

SERVICE

COEFFICIENT

DIR Ile-de-France

1,10 DIR Nord

1,15

DIR Est

1,10

DIR Centre-Est 1

DIR Méditerranée

0,95

DIR Massif central

0,95

DIR Sud-Ouest 0,90

DIR Atlantique

0,95

DIR Centre-Ouest

0,95

DIR Ouest

1,05

DIR Nord-Ouest

1,10

_Pour les services déconcentrés de l'aviation civile_

_SERVICE

COEFFICIENT

DAC Direction de l'aviation civile Nord

1,10

DAC Direction de l'aviation civile Nord-est

1,10

DAC Direction de l'aviation civile Centre-Est

0,95

DAC Direction de l'aviation civile Sud-Est

0,95

DAC Direction de l'aviation civile Sud

0,90

DAC Direction de l'aviation civile Sud-Ouest

0,90

DAC Direction de l'aviation civile Ouest

1,00

DACDirection de l'aviation civile Antilles-Guyane

0,85

SEAC Service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et des dépendances

0,85

SAC Service de l'aviation civile de SAint-Pierre-et-Miquelon, de la Réunion et des îles Eparses

0,85

ADP Aéroports de Paris

1,10

_Pour les services spécialisés_

. **

SERVICE

COEFFICIENT

Service de la navigation du Sud-Ouest (Toulouse)

0,90

Service de la navigation du Nord-Est (Nancy)

1,10

Service de la navigation de Nord-Pas-de-Calais

1,15

Service de la navigation de Strasbourg

1,10

Service de la navigation de Rhône-Saône (Lyon)

0,95

Service de la navigation de la Seine

1,05

Service maritime

et de navigation de

Languedoc-Roussillon 0,90

Service maritime

du Nord (Dunkerque)

1,15

Service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et Calais

1,20

Service maritime de la Seine-Maritime (Rouen)

1,10

Service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France

1,05

Service spécial des bases aériennes Sud-Ouest

0,90

Service spécial des bases aériennes Sud-Est

0,95

_Pour les

services à compétence nationale_

SERVICE

COEFFICIENT

Service d'études techniques des routes et autoroutes

1,05

Centre d'études des tunnels

1,05

Centre d'études techniques maritimes et fluviales

1,05

Service technique de l'aviation civile

1,05

Centre national des ponts de secours

1,05

Service technique des remontées mécaniques

et des transports guidés

1,05

Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques 0,95

Bureau d'enquêtes et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile

1,15

Direction des services de la navigation aérienne, direction des opérations(échelon central)

1,10

Centre en route de la navigation aérienne Nord

1,10

Centre en route de la navigation aérienne Est

1,10

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

1,00

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

1,00

Centre en route de la navigation aérienne Ouest

1,00

Direction des services de la navigation aérienne, direction de la technique et de l'innovation Athis-Mons

1,10

Direction des services de la navigation aérienne

,direction de la technique et de l'innovation Toulouse1,05

Service de l'information aéronautique

0,90

Service d'exploitation de la formation aéronautique

0,90

Centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion

1,10

Le personnel ex-STU et ex-CETUR, en affectation au CERTU, conserve,

Pour les directions, services d'administration centrale, écoles et centres interrégionaux

Pour les directions, services d'administration centrale, écoles, centres interrégionaux de formation professionnelle et groupements d'intérêt public

SERVICE

COEFFICIENT

Agents en position d'activité dans les directions générales, les directions et les services d'administration centrale du ministère des transports,de l'équipement, du tourisme et de la mer ainsi que dans les autres ministères

1,05

Agents en position d'activité à la direction des services de la navigation aérienne (état-major) de la direction générale de l'aviation civile 1,05 Agents en position d'activitédans les services des directions générales et des directions centrales des établissements publics Météo-France et IGN (Institut géographique national), le siège et les centresde l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS), les écoles et les centres interrégionaux de formation professionnelle

1,05

Agents affectés au département d'études et d'aménagement touristique de la montagne relevant du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques» (ODIT France)

1,05

Agents affectés à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement de Valenciennes

1,15

Agents affectés au centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP)

0,85

Ingénieurs des ponts et chaussées titulaires en formation initiale à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

0,80

**__

En vigueur du jeudi 28 août 2003 au mercredi 29 novembre 2006

Les coefficients de modulation par service du taux de base sont fixés ainsi :

Pour les directions départementales de l'équipement (DDE)

ou les directions de l'équipement (DE)

I- SERVICE

II- COEFFICIENT

I- 1 DDE Ain

II- 1,00

I- 2 DDE Aisne

II- 1,10

I- 3 DDE Allier

II- 0,95

I- 4 DDE Alpes-de-Haute-Provence

II- 0,85

I- 5 DDE Hautes-Alpes

II- 0,85

I- 6 DDE Alpes-Maritimes

II- 0,90

I- 7 DDE Ardèche

II- 0,95

I- 8 DDE Ardennes

II- 1,05

I- 9 DDE Ariège

II- 0,90

I- 10 DDE Aube

II- 1,05

I- 11 DDE Aude

II- 0,85

I- 12 DDE Aveyron

II- 0,95

I- 13 DDE Bouches-du-Rhône

II- 0,95

I- 14 DDE Calvados

II- 1,05

I- 15 DDE Cantal

II- 0,95

I- 16 DDE Charente

II- 0,95

I- 17 DDE Charente-Maritime

II- 0,95

I- 18 DDE Cher

II- 0,95

I- 19 DDE Corrèze

II- 0,95

I- 2A DDE Corse-du-Sud

II- 0,95

I- 2B DDE Haute-Corse

II- 0,95

I- 21 DDE Côte-d'Or

II- 1,00

I- 22 DDE Côtes-d'Armor

II- 1,05

I- 23 DDE Creuse

II- 0,95

I- 24 DDE Dordogne

II- 0,90

I- 25 DDE Doubs

II- 1,00

I- 26 DDE Drôme

II- 0,95

I- 27 DDE Eure

II- 1,05

I- 28 DDE Eure-et-Loir

II- 1,00

I- 29 DDE Finistère

II- 1,05

I- 30 DDE Gard

II- 0,85

I- 31 DDE Haute-Garonne

II- 0,90

I- 32 DDE Gers

II- 0,85

I- 33 DDE Gironde

II- 0,90

I- 34 DDE Hérault

II- 0,85

I- 35 DDE Ille-et-Vilaine

II- 1,00

I- 36 DDE Indre

II- 0,95

I- 37 DDE Indre-et-Loire

II- 1,00

I- 38 DDE Isère

II- 1,00

I- 39 DDE Jura

II- 1,00

I- 40 DDE Landes

II- 0,90

I- 41 DDE Loir-et-Cher

II- 1,05

I- 42 DDE Loire

II- 0,95

I- 43 DDE Haute-Loire

II- 0,95

I- 44 DDE Loire-Atlantique

II- 1,00

I- 45 DDE Loiret

II- 1,00

I- 46 DDE Lot

II- 0,90

I- 47 DDE Lot-et-Garonne

II- 0,90

I- 48 DDE Lozère

II- 0,95

I- 49 DDE Maine-et-Loire

II- 1,00

I- 50 DDE Manche

II- 1,05

I- 51 DDE Marne

II- 1,05

I- 52 DDE Haute-Marne

II- 1,05

I- 53 DDE Mayenne

II- 1,00

I- 54 DDE Meurthe-et-Moselle

II- 1,10

I- 55 DDE Meuse

II- 1,05

I- 56 DDE Morbihan

II- 1,00

I- 57 DDE Moselle

II- 1,10

I- 58 DDE Nièvre

II- 1,00

I- 59 DDE Nord

II- 1,15

I- 60 DDE Oise

II- 1,15

I- 61 DDE Orne

II- 1,05

I- 62 DDE Pas-de-Calais

II- 1,20

I- 63 DDE Puy-de-Dôme

II- 0,95

I- 64 DDE Pyrénées-Atlantiques

II- 0,90

I- 65 DDE Hautes-Pyrénées

II- 0,90

I- 66 DDE Pyrénées-Orientales

II- 0,85

I- 67 DDE Bas-Rhin

II- 1,10

I- 68 DDE Haut-Rhin

II- 1,10

I- 69 DDE Rhône

II- 0,95

I- 70 DDE Haute-Saône

II- 1,00

I- 71 DDE Saône-et-Loire

II- 1,00

I- 72 DDE Sarthe

II- 1,00

I- 73 DDE Savoie

II- 1,05

I- 74 DDE Haute-Savoie

II- 1,05

I- 76 DDE Seine-Maritime

II- 1,10

I- 77 DDE Seine-et-Marne

II- 1,10

I- 78 DDE Yvelines

II- 1,10

I- 79 DDE Deux-Sèvres

II- 0,95

I- 80 DDE Somme

II- 1,10

I- 81 DDE Tarn

II- 0,85

I- 82 DDE Tarn-et-Garonne

II- 0,90

I- 83 DDE Var

II- 0,90

I- 84 DDE Vaucluse

II- 0,90

I- 85 DDE Vendée

II- 1,00

I- 86 DDE Vienne

II- 0,95

I- 87 DDE Haute-Vienne

II- 0,95

I- 88 DDE Vosges

II- 1,05

I- 89 DDE Yonne

II- 1,00

I- 90 DDE Territoire de Belfort

II- 1,00

I- 91 DDE Essonne

II- 1,10

I- 92 DDE Hauts-de-Seine

II- 1,10

I- 93 DDE Seine-Saint-Denis

II- 1,10

I- 94 DDE Val-de-Marne

II- 1,10

I- 95 DDE Val-d'Oise

II- 1,10

I- 971 DDE Guadeloupe

II- 0,85

I- 972 DDE Martinique

II- 0,85

I- 973 DDE Guyane

II- 0,85

I- 974 DDE Réunion

II- 0,85

I- 975 DE Saint-Pierre-et-Miquelon

II- 0,85

I- 976 DE Mayotte

II- 0,85

I- Service d'Etat de l'aviation civile outre-mer

II- 0,85

Les directions régionales de l'environnement (DIREN), les directions interrégionales et régionales de l'Etablissement public Météo-France, les directions régionales des affaires maritimes, les unités interrégionales et régionales de l'Etablissement public Institut géographique national et les services départementaux de l'architecture bénéficient du coefficient attribué aux directions départementales de l'équipement du siège de leur résidence. Les directions territoriales de Météo-France dans les territoires d'outre-mer bénéficient du coefficient 0,85. La direction interrégionale d'Ile-de-France de l'Etablissement public Météo-France bénéficie du coefficient de 1,05 attribué aux services de la direction générale et des directions de centrale de ce même établissement.

Pour les directions régionales de l'équipement

I- SERVICE

II- COEFFICIENT

I- DRE Alsace

II- 1,10

I- DRE Aquitaine

II- 0,90

I- DRE Auvergne

II- 0,95

I- DRE Bourgogne

II- 1,00

I- DRE Bretagne

II- 1,00

I- DRE Centre

II- 1,00

I- DRE Champagne-Ardenne

II- 1,05

I- DRE Corse

II- 0,95

I- DRE Franche-Comté

II- 1,00

I- DRE Languedoc-Roussillon

II- 0,85

I- DRE Lorraine

II- 1,10

I- DRE Midi-Pyrénées

II- 0,90

I- DRE Nord - Pas-de-Calais

II- 1,15

I- DRE Basse-Normandie

II- 1,05

I- DRE Haute-Normandie

II- 1,10

I- DRE Pays de la Loire

II- 1,00

I- DRE Picardie

II- 1,10

I- DRE Poitou-Charentes

II- 0,95

I- DRE Provence-Alpes-Côte d'Azur

II- 0,95

I- DRE Rhône-Alpes

II- 0,95

I- DRE Ile-de-France

II- 1,10

I- DRE Limousin

II- 0,95

Pour les services déconcentrés de l'aviation civile

I- SERVICE

II- COEFFICIENT

I- DAC : Direction de l'aviation civile Nord

II- 1,10

I- DAC : Direction de l'aviation civile Nord-Est

II- 1,10

I- DAC : Direction de l'aviation civile Centre-Est

II- 0,95

I- DAC : Direction de l'aviation civile Sud-Est

II- 0,95

I- DAC : Direction de l'aviation civile Sud

II- 0,90

I- DAC : Direction de l'aviation civile Sud-Ouest

II- 0,90

I- DAC : Direction de l'aviation civile Ouest

II- 1,00

I- DRAC : Direction régionale de l'aviation civile Antilles-Guyane

II- 0,85

I- SEAC : Services d'Etat de l'aviation civile outre-mer

II- 0,85

I- SAC : Services de l'aviation civile outre-mer

II- 0,85

I- ADP : Aéroports de Paris

II- 1,10

Pour les services spécialisés

I- SERVICE

II- COEFFICIENT

I- Service de la navigation de Toulouse

II- 0,90

I- Service de la navigation du Nord-Est (Nancy)

II- 1,10

I- Service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais

II- 1,15

I- Service de la navigation de Strasbourg

II- 1,10

I- Service de la navigation de Rhône-Saône (Lyon)

II- 0,95

I- Service de la navigation de la Seine

II- 1,05

I- Service maritime Bouches-du-Rhône (Marseille)

II- 1,05

I- Service maritime et de navigation de la Gironde

II- 1,05

I- Service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon<RL II- 0,90

I- Service maritime et de navigation de Nantes

II- 1,00

I- Service maritime du Nord (Dunkerque)

II- 1,15

I- Service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et Calais

II- 1,20

I- Service maritime de la Seine-Maritime (Rouen)

II- 1,10

I- Service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France

II- 1,05

I- Service spécial des bases aériennes Sud-Ouest

II- 0,90

I- Service spécial des bases aériennes Sud-Est

II- 0,95

Pour les centres d'études techniques de l'équipement

I- SERVICE

II- COEFFICIENT

I- CETE Méditerranée (Aix)

II- 0,95

I- CETE du Sud-Ouest (Bordeaux)

II- 0,90

I- CETE de l'Ouest (Nantes)

II- 1,00

I- CETE de l'Est (Metz)

II- 1,10

I- CETE Nord-Picardie (Lille)

II- 1,15

I- CETE de Lyon

II- 0,95

I- CETE de Normandie-Centre (Rouen)

II- 1,10

Pour les services à compétence nationale

I- SERVICE

II- COEFFICIENT

I- Service d'études techniques des routes et autoroutes

II- 1,05

I- Centre d'études des tunnels

II- 1,05

I- Centre d'études techniques maritimes et fluviales

II- 1,05

I- Service technique des bases aériennes

II- 1,05

I- Centre national des ponts de secours

II- 1,05

I- Service technique des remontées mécaniques

II- 1,05

I- Service d'études et d'aménagement touristique de la montagne

II- 1,05

I- Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

II- 0,95

I- Bureau d'enquêtes et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civil

II- 1,15

I- Service du contrôle du trafic aérien (échelon central)

II- 1,10

I- Centre en route de la navigation aérienne Nord

II- 1,10

I- Centre en route de la navigation aérienne Est

II- 1,10

I- Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

II- 1,00

I- Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

II- 1,00

I- Centre en route de la navigation aérienne Ouest

II- 1,00

I- Centre d'études de la navigation aérienne Athis-Mons

II- 1,10

I- Centre d'études de la navigation aérienne Toulouse

II- 1,05

I- Service technique de la navigation aérienne

II- 1,05

I- Service de l'information aéronautique

II- 0,90

I- Service d'exploitation de la formation aéronautique

II- 0,90

I- Centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion

II- 1,10

Le personnel ex-STU et ex-CETUR, en affectation au CERTU, conserve, à titre personnel, le coefficient 1,05.

Pour les directions, services d'administration centrale, écoles et centres interrégionaux de formation professionnelle :

Les directions générales, les directions et les services d'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports et du logement et du ministère chargé de l'environnement et des autres ministères pour ce qui concerne les agents mis à disposition, les services des directions générales et des directions centrales des établissements publics Météo-France et IGN, les écoles et centres interrégionaux de formation professionnelle bénéficient du coefficient 1,05 à l'exception du personnel affecté à l'Ecole nationale des techniciens de Valenciennes qui bénéficie du coefficient 1,15 et du personnel affecté au centre d'évaluation de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP) qui bénéficie du coefficient 0,85. Les autres services bénéficient du coefficient attribué à la direction départementale de l'équipement du siège de leur résidence.

Les ingénieurs des ponts et chaussées titulaires en formation initiale à l'Ecole nationale des ponts et chaussées bénéficient du coefficient 0,8. A titre transitoire et par dérogation, les ingénieurs-élèves de l'aviation civile, de Météo-France et de l'IGN, en formation à la date de parution du décret n° 2000-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées perçoivent le même montant d'indemnité jusqu'à la fin de leur scolarité.

Les fonctionnaires stagiaires bénéficient du coefficient 0,8, à l'exception de ceux affectés dans les services déconcentrés qui bénéficient du coefficient de leur service.