Art. 6. - La sous-direction de la petite et moyenne industrie et de l'action régionale comprend :
1. Le bureau des études financières ;
2. Le bureau du soutien de la petite et moyenne industrie ;
3. Le bureau de l'action régionale.
Arrêté du 25 août 2000
Art. 6. - La sous-direction de la petite et moyenne industrie et de l'action régionale comprend :
1. Le bureau des études financières ;
2. Le bureau du soutien de la petite et moyenne industrie ;
3. Le bureau de l'action régionale.
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Art. 6. - La sous-direction de la petite et moyenne industrie et de l'action régionale comprend :
1. Le bureau des études financières ;
2. Le bureau du soutien de la petite et moyenne industrie ;
3. Le bureau de l'action régionale.
Source : Légifrance