JORF n°198 du 27 août 2000

Art. 6. - La sous-direction de la petite et moyenne industrie et de l'action régionale comprend :

  1. Le bureau des études financières ;

  2. Le bureau du soutien de la petite et moyenne industrie ;

  3. Le bureau de l'action régionale.


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Version 1

Art. 6. - La sous-direction de la petite et moyenne industrie et de l'action régionale comprend :

1. Le bureau des études financières ;

2. Le bureau du soutien de la petite et moyenne industrie ;

3. Le bureau de l'action régionale.