Arrêté du 25 août 2000

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Art. 6. - La sous-direction de la petite et moyenne industrie et de l'action régionale comprend :

1. Le bureau des études financières ;

2. Le bureau du soutien de la petite et moyenne industrie ;

3. Le bureau de l'action régionale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - La sous-direction de la petite et moyenne industrie et de l'action régionale comprend :

1. Le bureau des études financières ;

2. Le bureau du soutien de la petite et moyenne industrie ;

3. Le bureau de l'action régionale.

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