JORF n°198 du 27 août 2000

Art. 7. - La sous-direction des affaires intersectorielles comprend :

  1. Le bureau de l'expertise financière et sociale ;

  2. Le bureau des accords internationaux ;

  3. Le bureau de l'intelligence économique et stratégique ;

  4. Le bureau des interventions parlementaires ;

  5. Le bureau de la gestion du personnel et des affaires générales.


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Version 1

Art. 7. - La sous-direction des affaires intersectorielles comprend :

1. Le bureau de l'expertise financière et sociale ;

2. Le bureau des accords internationaux ;

3. Le bureau de l'intelligence économique et stratégique ;

4. Le bureau des interventions parlementaires ;

5. Le bureau de la gestion du personnel et des affaires générales.