Arrêté du 25 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 7. - La sous-direction des affaires intersectorielles comprend :

1. Le bureau de l'expertise financière et sociale ;

2. Le bureau des accords internationaux ;

3. Le bureau de l'intelligence économique et stratégique ;

4. Le bureau des interventions parlementaires ;

5. Le bureau de la gestion du personnel et des affaires générales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 7. - La sous-direction des affaires intersectorielles comprend :

1. Le bureau de l'expertise financière et sociale ;

2. Le bureau des accords internationaux ;

3. Le bureau de l'intelligence économique et stratégique ;

4. Le bureau des interventions parlementaires ;

5. Le bureau de la gestion du personnel et des affaires générales.

Historique des versions

Source : Légifrance