Art. 5. - La sous-direction électronique-mécanique-naval comprend :
1. Le bureau de l'industrie de l'électronique ;
2. Le bureau de l'industrie mécanique ;
3. Le bureau de la construction navale.
Arrêté du 25 août 2000
Art. 5. - La sous-direction électronique-mécanique-naval comprend :
1. Le bureau de l'industrie de l'électronique ;
2. Le bureau de l'industrie mécanique ;
3. Le bureau de la construction navale.
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Art. 5. - La sous-direction électronique-mécanique-naval comprend :
1. Le bureau de l'industrie de l'électronique ;
2. Le bureau de l'industrie mécanique ;
3. Le bureau de la construction navale.
Source : Légifrance