JORF n°198 du 27 août 2000

Art. 5. - La sous-direction électronique-mécanique-naval comprend :

  1. Le bureau de l'industrie de l'électronique ;

  2. Le bureau de l'industrie mécanique ;

  3. Le bureau de la construction navale.


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Version 1

Art. 5. - La sous-direction électronique-mécanique-naval comprend :

1. Le bureau de l'industrie de l'électronique ;

2. Le bureau de l'industrie mécanique ;

3. Le bureau de la construction navale.