Arrêté du 25 août 2000

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Art. 5. - La sous-direction électronique-mécanique-naval comprend :

1. Le bureau de l'industrie de l'électronique ;

2. Le bureau de l'industrie mécanique ;

3. Le bureau de la construction navale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - La sous-direction électronique-mécanique-naval comprend :

1. Le bureau de l'industrie de l'électronique ;

2. Le bureau de l'industrie mécanique ;

3. Le bureau de la construction navale.

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