Art. 4. - La sous-direction aéronautique-missiles-espace comprend :
1. Le bureau de l'industrie aéronautique ;
2. Le bureau des moteurs et des équipements aéronautiques ;
3. Le bureau des missiles et de l'espace.
Arrêté du 25 août 2000
Art. 4. - La sous-direction aéronautique-missiles-espace comprend :
1. Le bureau de l'industrie aéronautique ;
2. Le bureau des moteurs et des équipements aéronautiques ;
3. Le bureau des missiles et de l'espace.
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Art. 4. - La sous-direction aéronautique-missiles-espace comprend :
1. Le bureau de l'industrie aéronautique ;
2. Le bureau des moteurs et des équipements aéronautiques ;
3. Le bureau des missiles et de l'espace.
Source : Légifrance