Arrêté du 25 août 2000

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Art. 4. - La sous-direction aéronautique-missiles-espace comprend :

1. Le bureau de l'industrie aéronautique ;

2. Le bureau des moteurs et des équipements aéronautiques ;

3. Le bureau des missiles et de l'espace.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - La sous-direction aéronautique-missiles-espace comprend :

1. Le bureau de l'industrie aéronautique ;

2. Le bureau des moteurs et des équipements aéronautiques ;

3. Le bureau des missiles et de l'espace.

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