JORF n°198 du 27 août 2000

Art. 8. - L'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction de la coopération et des affaires industrielles est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - L'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction de la coopération et des affaires industrielles est abrogé.