Arrêté du 26 août 2003

Article 1

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Article 1

Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la gestion et de l'organisation sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Le 3 de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Le bureau des audits de qualité interne et des actions de suivi. »
II. - Le 3 de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Le bureau de la protection de l'environnement ; ».

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Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la gestion et de l'organisation sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Le 3 de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Le bureau des audits de qualité interne et des actions de suivi. »
II. - Le 3 de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Le bureau de la protection de l'environnement ; ».

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