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Arrêté du 25 août 2000

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JORF n°198 du 27 août 2000

Art. 2. - La sous-direction technique :

  1. Propose le plan stratégique de la direction et veille à son application ;

  2. Veille à la cohérence d'ensemble et à la mise en oeuvre des dossiers d'orientation à moyen et long terme des établissements techniques ;

  3. Prépare le plan d'investissements pluriannuel de la direction et les dossiers d'investissements correspondants, les soumet aux autorités qualifiées et veille à leur réalisation ;

  4. Anime la démarche de qualité interne de la direction ;

  5. Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ;

  6. Contrôle les actions des établissements en matière de sécurité des personnes et des sites ;

  7. Fait assurer la mise en oeuvre, dans la direction, de la politique et de la réglementation en matière de sécurité pyrotechnique et en contrôle l'application.

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Art. 2. - La sous-direction technique :

1. Propose le plan stratégique de la direction et veille à son application ;

2. Veille à la cohérence d'ensemble et à la mise en oeuvre des dossiers d'orientation à moyen et long terme des établissements techniques ;

3. Prépare le plan d'investissements pluriannuel de la direction et les dossiers d'investissements correspondants, les soumet aux autorités qualifiées et veille à leur réalisation ;

4. Anime la démarche de qualité interne de la direction ;

5. Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ;

6. Contrôle les actions des établissements en matière de sécurité des personnes et des sites ;

7. Fait assurer la mise en oeuvre, dans la direction, de la politique et de la réglementation en matière de sécurité pyrotechnique et en contrôle l'application.