JORF n°198 du 27 août 2000

Art. 3. - La sous-direction des ressources humaines :

Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ;
Traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social.

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Art. 3. - La sous-direction des ressources humaines :

1. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ;

2. Traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social.