JORF n°198 du 27 août 2000

Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 25 août 2000 susvisé, la direction des centres d'expertise et d'essais comprend :

  1. La sous-direction technique ;

  2. La sous-direction des ressources humaines ;

  3. La sous-direction de la comptabilité et des finances ;

  4. La sous-direction de la coopération et de l'action commerciale.

En outre, elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.


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Version 1

Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 25 août 2000 susvisé, la direction des centres d'expertise et d'essais comprend :

1. La sous-direction technique ;

2. La sous-direction des ressources humaines ;

3. La sous-direction de la comptabilité et des finances ;

4. La sous-direction de la coopération et de l'action commerciale.

En outre, elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.