Arrêté du 25 août 2000

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Art. 2. - Après l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 1993 susvisé (Calcul des obligations de stockage stratégique pour les opérateurs pétroliers d'outre-mer), ajouter :

« Art. 2 bis. - Les opérateurs pétroliers d'outre-mer qui extraient du pétrole du sol d'un département d'outre-mer ou qui bénéficient de droits attachés à ce pétrole peuvent déduire des quantités qu'ils ont mises à la consommation ou livrées à l'avitaillement des aéronefs sur ce même département, dans la limite de 25 % de ces quantités, celles qui sont issues du traitement de ce pétrole. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Après l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 1993 susvisé (Calcul des obligations de stockage stratégique pour les opérateurs pétroliers d'outre-mer), ajouter :

« Art. 2 bis. - Les opérateurs pétroliers d'outre-mer qui extraient du pétrole du sol d'un département d'outre-mer ou qui bénéficient de droits attachés à ce pétrole peuvent déduire des quantités qu'ils ont mises à la consommation ou livrées à l'avitaillement des aéronefs sur ce même département, dans la limite de 25 % de ces quantités, celles qui sont issues du traitement de ce pétrole. »

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