Arrêté du 25 août 1995

Article 9

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Article 9

Chaque candidat tête de liste reçoit, sur sa demande, un exemplaire de la liste électorale des maires ou des présidents des établissements publics locaux fournie par le préfet.

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En vigueur depuis le 29 août 1995

Chaque candidat tête de liste reçoit, sur sa demande, un exemplaire de la liste électorale des maires ou des présidents des établissements publics locaux fournie par le préfet.

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En vigueur depuis le mardi 29 août 1995

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