Arrêté du 25 août 1969

Article 2

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Article 2

Le président de l'Université, sur proposition d'une commission spéciale qu'il constitue, peut accorder par décision individuelle la dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue des différentes branches d'études aux candidats qui possèdent les titres suivants :

Diplômes figurant sur la liste fixée à l'article 1er mais admis en dispense du baccalauréat pour des études autres que celles que le candidat souhaite entreprendre.

Diplômes de licencié ou de docteur délivrés par les universités.

Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique.

Certificat d'aptitude à l'inspection de l'enseignement technique.

Admission à l'examen spécial d'entrée (régime des arrêtés du 5 avril 1957) dans des facultés autres que celles où le candidat désire s'inscrire.

Diplôme d'élève breveté des lycées techniques d'Etat (anciennement écoles nationales professionnelles).

Brevets de technicien créés en application du décret du 19 février 1952 ou du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 (art. 34).

Brevets de technicien supérieur délivrés par le ministre de l'éducation nationale (art. 35 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959) et ne figurant pas sur la liste fixée à l'article 1er.

Brevet de technicien agricole et brevet de technicien agricole féminin délivrés par le ministère de l'agriculture.

Diplôme d'Etat de sage-femme.

Diplôme d'Etat d'infirmière.

Diplôme d'Etat d'assistant ou d'assistante du service social.

Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.

Certificat de capacité d'aide-orthoptiste.

Titre d'ancien élève de l'école militaire interarmes de Coëtquidan, admis aux examens de sortie.

Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales.

Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie.

Titre d'ancien élève de l'école militaire de la flotte admis aux examens de sortie.

Certificat d'aptitude pédagogique des instituteurs.

Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.

Diplôme de fin d'études de l'institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation (I.C. H.) rattaché au Conservatoire national des arts et métiers.

Brevet de navigateur aérien.

Brevet de pilote professionnel de 1re classe avion.

Brevet de mécanicien navigant.

Certificat de fin d'études du premier cycle délivré par l'école nationale supérieure des arts décoratifs.

Certificat d'initiation plastique délivré par une école nationale, régionale ou municipale d'art.

Certificat d'études d'arts plastiques délivré par une école nationale, régionale ou municipale d'art.

Certificat de la section technique délivré par l'institut de droit appliqué de Paris.

Certificat d'aptitude à la promotion des activités soci-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (Capase).

Certificat d'études architecturales de premier cycle.

Diplôme de conseiller en économie familiale et sociale.

Titre d'ancien élève de l'école militaire du corps technique et administratif de Coëtquidan, admis aux examens de sortie.

Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.

Diplôme d'Etat de psychorééducateur.

Admission dans les centres de formation préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social à compter du 1er janvier 1981.

Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation.

Certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement technique.

Certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé.

Diplôme d'Etat de pédicure.

Diplôme d'Etat d'ergothérapeute.

Diplôme d'infirmier et d'infirmière du secteur psychiatrique.

Diplôme de conducteur des travaux publics et technicien de bureau d'études.

Diplôme de conducteur technicien des travaux du bâtiment.

Baccalauréat international préparé et obtenu en 1980-1981, 1981-1982, 1982-1983 et 1983-1984 dans les établissements situés en France, agréés par l'office du baccalauréat international de Genève et habilités par le ministère de l'éducation national : lycée international de Saint-Germain-en-Laye, lycée de Sèvres, école active bilingue J.M.

Certificat général d'opérateur des radiocommunications.

Diplôme de radio-électronicien de la marine marchande.

Titre d'ancien élève de l'école du commissariat de la marine.

Titre d'ancien élève de l'école d'administration de la marine.

Titre d'ancien élève du cours supérieur de l'académie militaire de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 septembre 1969 · Dernière version le 2 octobre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense du baccalauréat pour certains diplômes

Résumé. L'article liste les diplômes qui permettent d'être dispensé du baccalauréat pour entrer à l'université.

Le président de l'Université, sur proposition d'une commission spéciale qu'il constitue, peut accorder par décision individuelle la dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue des différentes branches d'études aux candidats qui possèdent les titres suivants :

Diplômes figurant sur la liste fixée à l'article 1er mais admis en dispense du baccalauréat pour des études autres que celles que le candidat souhaite entreprendre.

Diplômes de licencié ou de docteur délivrés par les universités.

Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique.

Certificat d'aptitude à l'inspection de l'enseignement technique.

Admission à l'examen spécial d'entrée (régime des arrêtés du 5 avril 1957) dans des facultés autres que celles où le candidat désire s'inscrire.

Diplôme d'élève breveté des lycées techniques d'Etat (anciennement écoles nationales professionnelles).

Brevets de technicien créés en application du décret du 19 février 1952 ou du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 (art. 34).

Brevets de technicien supérieur délivrés par le ministre de l'éducation nationale (art. 35 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959) et ne figurant pas sur la liste fixée à l'article 1er.

Brevet de technicien agricole et brevet de technicien agricole féminin délivrés par le ministère de l'agriculture.

Diplôme d'Etat de sage-femme.

Diplôme d'Etat d'infirmière.

Diplôme d'Etat d'assistant ou d'assistante du service social.

Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.

Certificat de capacité d'aide-orthoptiste.

Titre d'ancien élève de l'école militaire interarmes de Coëtquidan, admis aux examens de sortie.

Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales.

Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie.

Titre d'ancien élève de l'école militaire de la flotte admis aux examens de sortie.

Certificat d'aptitude pédagogique des instituteurs.

Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.

Diplôme de fin d'études de l'institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation (I.C. H.) rattaché au Conservatoire national des arts et métiers.

Brevet de navigateur aérien.

Brevet de pilote professionnel de 1re classe avion.

Brevet de mécanicien navigant.

Certificat de fin d'études du premier cycle délivré par l'école nationale supérieure des arts décoratifs.

Certificat d'initiation plastique délivré par une école nationale, régionale ou municipale d'art.

Certificat d'études d'arts plastiques délivré par une école nationale, régionale ou municipale d'art.

Certificat de la section technique délivré par l'institut de droit appliqué de Paris.

Certificat d'aptitude à la promotion des activités soci-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (Capase).

Certificat d'études architecturales de premier cycle.

Diplôme de conseiller en économie familiale et sociale.

Titre d'ancien élève de l'école militaire du corps technique et administratif de Coëtquidan, admis aux examens de sortie.

Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.

Diplôme d'Etat de psychorééducateur.

Admission dans les centres de formation préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social à compter du 1er janvier 1981.

Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation.

Certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement technique.

Certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé.

Diplôme d'Etat de pédicure.

Diplôme d'Etat d'ergothérapeute.

Diplôme d'infirmier et d'infirmière du secteur psychiatrique.

Diplôme de conducteur des travaux publics et technicien de bureau d'études.

Diplôme de conducteur technicien des travaux du bâtiment.

Baccalauréat international préparé et obtenu en 1980-1981, 1981-1982, 1982-1983 et 1983-1984 dans les établissements situés en France, agréés par l'office du baccalauréat international de Genève et habilités par le ministère de l'éducation national : lycée international de Saint-Germain-en-Laye, lycée de Sèvres, école active bilingue J.M.

Certificat général d'opérateur des radiocommunications.

Diplôme de radio-électronicien de la marine marchande.

Titre d'ancien élève de l'école du commissariat de la marine.

Titre d'ancien élève de l'école d'administration de la marine.

Titre d'ancien élève du cours supérieur de l'académie militaire de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2024

Modifié parArrêté du 26 septembre 2024art. : Modification des règles d'accès et de service dans les écoles de gendarmerie

En résumé. La modification remplace 'école des officiers' par 'académie militaire' dans la liste des diplômes éligibles pour une dispense du baccalauréat.

En vigueur du dimanche 18 mars 1990 au mardi 1 octobre 2024

En résumé. La liste des diplômes permettant une dispense du baccalauréat a été élargie, notamment en incluant de nouveaux diplômes et en modifiant les critères pour certaines écoles d'art.

En vigueur du dimanche 19 août 1984 au samedi 17 mars 1990

En résumé. Ajout de trois nouveaux titres permettant d'obtenir une dispense du baccalauréat pour l'accès à certaines branches d'études universitaires.

En vigueur du mercredi 20 juin 1984 au samedi 18 août 1984

En résumé. Ajout de deux nouveaux diplômes (certificat général d'opérateur des radiocommunications et diplôme de radio-électronicien de la marine marchande) parmi les titres permettant une dispense du baccalauréat pour l'accès à certaines branches d'études.

En vigueur du samedi 3 mars 1984 au mardi 19 juin 1984

En résumé. Ajout d'une nouvelle condition d'éligibilité pour la dispense du baccalauréat, incluant le baccalauréat international obtenu entre 1980 et 1984 dans certains établissements français.

En vigueur du jeudi 24 novembre 1983 au vendredi 2 mars 1984

En résumé. La liste des diplômes permettant d'obtenir une dispense du baccalauréat a été étendue avec l'ajout de sept nouveaux diplômes.

En vigueur du vendredi 4 juillet 1980 au mercredi 23 novembre 1983

En résumé. Ajout d'une nouvelle condition d'éligibilité pour la dispense du baccalauréat : l'admission dans les centres de formation préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social à partir du 1er janvier 1981.

En vigueur du vendredi 19 janvier 1979 au jeudi 3 juillet 1980

En résumé. Ajout de deux nouveaux diplômes (éducateur de jeunes enfants et psychorééducateur) à la liste des titres permettant d'obtenir une dispense du baccalauréat pour l'accès à certaines branches d'études.

En vigueur du samedi 7 octobre 1978 au jeudi 18 janvier 1979

En résumé. Ajout d'un nouveau diplôme éligible pour la dispense du baccalauréat : le titre d'ancien élève de l'école militaire du corps technique et administratif de Coëtquidan.

En vigueur du jeudi 29 juin 1978 au vendredi 6 octobre 1978

En résumé. Ajout du diplôme de conseiller en économie familiale et sociale à la liste des titres permettant d'obtenir une dispense du baccalauréat pour certaines études universitaires.

En vigueur du samedi 21 janvier 1978 au mercredi 28 juin 1978

En résumé. Ajout du certificat d'études architecturales de premier cycle parmi les diplômes permettant une dispense du baccalauréat pour l'accès à certaines branches d'études.

En vigueur du vendredi 14 janvier 1977 au vendredi 20 janvier 1978

En résumé. L'article ajoute un nouveau diplôme (Capase) à la liste des titres permettant d'obtenir une dispense du baccalauréat pour certaines études universitaires.

En vigueur du lundi 20 décembre 1976 au jeudi 13 janvier 1977

En résumé. Un nouveau diplôme, le certificat de la section technique délivré par l'institut de droit appliqué de Paris, a été ajouté à la liste des titres permettant d'obtenir une dispense du baccalauréat pour certaines études universitaires.

En vigueur du dimanche 31 octobre 1976 au dimanche 19 décembre 1976

En résumé. Ajout d'un nouveau diplôme éligible pour la dispense du baccalauréat : le certificat d'initiation plastique délivré par une école nationale d'art.

En vigueur du lundi 1 décembre 1975 au samedi 30 octobre 1976

En résumé. Un nouveau diplôme a été ajouté à la liste des titres permettant d'obtenir une dispense du baccalauréat pour l'accès à certaines branches d'études universitaires.

En vigueur du lundi 7 juillet 1975 au dimanche 30 novembre 1975

En résumé. La liste des diplômes permettant d'obtenir une dispense du baccalauréat a été mise à jour avec l'ajout de trois nouveaux brevets liés à l'aviation.

En vigueur du vendredi 21 février 1975 au dimanche 6 juillet 1975

En résumé. Ajout d'un nouveau diplôme éligible pour la dispense du baccalauréat, le Diplôme de fin d'études de l'institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation (I.C. H.).

En vigueur du jeudi 22 août 1974 au jeudi 20 février 1975

En résumé. Ajout du diplôme d'éducateur spécialisé à la liste des titres permettant une dispense du baccalauréat pour l'accès à certaines études universitaires.

En vigueur du vendredi 31 mai 1974 au mercredi 21 août 1974

En résumé. Ajout du certificat d'aptitude pédagogique des instituteurs parmi les diplômes permettant une dispense du baccalauréat pour l'accès à certaines études universitaires.

En vigueur du jeudi 5 juillet 1973 au jeudi 30 mai 1974

En résumé. Ajout d'une nouvelle condition d'éligibilité pour la dispense du baccalauréat, incluant les anciens élèves de l'école militaire de la flotte admis aux examens de sortie.

En vigueur du vendredi 1 décembre 1972 au mercredi 4 juillet 1973

En résumé. Ajout de deux nouveaux diplômes (laborantin d'analyses médicales et manipulateur d'électroradiologie) à la liste des titres permettant une dispense du baccalauréat pour l'accès à certaines études universitaires.

En vigueur du mercredi 12 mai 1971 au jeudi 30 novembre 1972

En résumé. Ajout d'une nouvelle condition d'éligibilité pour la dispense du baccalauréat : le titre d'ancien élève de l'école militaire interarmes de Coëtquidan, admis aux examens de sortie.

En vigueur du mercredi 25 mars 1970 au mardi 11 mai 1971

En résumé. La nouvelle version ajoute trois nouveaux diplômes éligibles pour la dispense du baccalauréat : assistant de service social, masseur-kinésithérapeute et aide-orthoptiste.

En vigueur du jeudi 11 septembre 1969 au mardi 24 mars 1970

Source : Légifrance