Arrêté du 25 août 1969

Article 3

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Article 3

En attendant que soient mises en place les structures des universités définies par la loi d'orientation, les attributions confiées par le présent arrêté aux présidents des universités sont exercées par les doyens des facultés.

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En vigueur depuis le 11 septembre 1969

En attendant que soient mises en place les structures des universités définies par la loi d'orientation, les attributions confiées par le présent arrêté aux présidents des universités sont exercées par les doyens des facultés.

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En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 1969

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