Arrêté du 12 mars 1990

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Art. 1er. - A l'

article 2 de l'arrêté du 25 août 1969 susvisé

(

Dispense du baccalauréat pour certains diplômes

)

Art. 2

Dispense du baccalauréat pour certains diplômes

L'article liste les diplômes qui permettent d'être dispensé du baccalauréat pour entrer à l'université.

, l'alinéa suivant:

<<Certificat d'initiation plastique délivré par une école nationale d'art>>

est remplacé par:

<<Certificat d'initiation plastique délivré par une école nationale,

régionale ou municipale d'art>>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 25 août 1969 susvisé (Dispense du baccalauréat pour certains diplômes), l'alinéa suivant:

<<Certificat d'initiation plastique délivré par une école nationale d'art>>

est remplacé par:

<<Certificat d'initiation plastique délivré par une école nationale,

régionale ou municipale d'art>>.

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