JORF n°65 du 17 mars 1990

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 25 août 1969 susvisé, l'alinéa suivant:

&lt;<certificat d'initiation="" plastique="" délivré="" par="" une="" école="" nationale="" d'art="">&gt;
est remplacé par:
&lt;<certificat d'initiation="" plastique="" délivré="" par="" une="" école="" nationale,="" régionale="" ou="" municipale="" d'art="">&gt;.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 25 août 1969 susvisé, l'alinéa suivant:

<<Certificat d'initiation plastique délivré par une école nationale d'art>>

est remplacé par:

<<Certificat d'initiation plastique délivré par une école nationale,

régionale ou municipale d'art>>.