Arrêté du 24 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Patricia VANDENBROUCKE, directrice des services de greffe judiciaires hors classe, est nommée inspectrice de la justice (groupe II), pour une durée de cinq ans, avec une période probatoire de six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle inspectrice de la justice

Résumé. Patricia Vandenbroucke est nommée inspectrice de la justice pour cinq ans, avec une période d'essai de six mois.

Mme Patricia VANDENBROUCKE, directrice des services de greffe judiciaires hors classe, est nommée inspectrice de la justice (groupe II), pour une durée de cinq ans, avec une période probatoire de six mois.

Historique des versions

Source : Légifrance