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Arrêté du 24 septembre 2026

portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures desservant les stations-service

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation des camions-citernes de carburant jusqu'au 12 octobre

Résumé. Les camions de plus de 7,5 tonnes transportant du carburant peuvent circuler librement jusqu'au 12 octobre 2026, même à vide, et doivent avoir des documents prouvant qu'ils respectent les règles de transport.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 (Restrictions de circulation pour les gros camions) relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er

, 2 et 3 ;

Considérant le caractère essentiel pour l'économie nationale d'assurer la continuité de la distribution des hydrocarbures dans les stations-service ;

Considérant la nécessité de prévenir tout risque de perturbation des approvisionnements en carburants des stations-service dans le contexte du conflit armé au Moyen-Orient,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 septembre 2026

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Dérogation temporaire pour les camions-citernes

Résumé. Les camions de plus de 7,5 tonnes transportant des carburants pour les stations-service peuvent circuler librement jusqu'au 12 octobre 2026 à 10 heures, même s'ils reviennent à vide.

I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par les articles 1er (Dérogation temporaire pour les camions-citernes) , 2 et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Interdictions complémentaires de circulation les samedis non fériés) sont levées pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures desservant les stations-service jusqu'au 12 octobre 2026 à 10 heures.
II. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé sur le territoire national.

En vigueur depuis le 26 septembre 2026

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Documents obligatoires pour les conducteurs de véhicules lourds

Résumé. Les conducteurs de gros véhicules doivent avoir des documents prouvant qu'ils respectent les règles de transport lors des contrôles.

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Dérogation temporaire pour les camions-citernes) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Dérogation temporaire pour les camions-citernes) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

En vigueur depuis le 26 septembre 2026

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Lèvement des restrictions de circulation pour les camions-citernes

Résumé. Un arrêté lève les restrictions de circulation pour les camions transportant du carburant jusqu'au 12 octobre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières,

A. PILLAN

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la déléguée à la sécurité routière,

M. LUGRAND

En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2026

Arrêté du 24 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3