En vigueur depuis le 26 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogation temporaire pour les camions-citernes
I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par les articles 1er (Dérogation temporaire pour les camions-citernes) , 2 et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Interdictions complémentaires de circulation les samedis non fériés) sont levées pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures desservant les stations-service jusqu'au 12 octobre 2026 à 10 heures.
II. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé sur le territoire national.
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