En vigueur depuis le 26 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lèvement des restrictions de circulation pour les camions-citernes
Résumé. Un arrêté lève les restrictions de circulation pour les camions transportant du carburant jusqu'au 12 octobre 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.