En vigueur depuis le 26 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Documents obligatoires pour les conducteurs de véhicules lourds
Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Dérogation temporaire pour les camions-citernes) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Dérogation temporaire pour les camions-citernes) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.