Arrêté du 24 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Dérogation temporaire pour les camions-citernes) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Dérogation temporaire pour les camions-citernes) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2026

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Documents obligatoires pour les conducteurs de véhicules lourds

Résumé. Les conducteurs de gros véhicules doivent avoir des documents prouvant qu'ils respectent les règles de transport lors des contrôles.

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Dérogation temporaire pour les camions-citernes) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Dérogation temporaire pour les camions-citernes) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

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En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2026

Source : Légifrance