Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 134 pour la boulangerie-pâtisserie
Résumé Les boulangers et pâtissiers doivent suivre les nouvelles règles.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, les stipulations de l'avenant n° 134 du 15 mai 2024, à la convention collective nationale susvisée.
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