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Convention collective nationale du 19 mars 1976

. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978

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En vigueur depuis le 1 avril 1976

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Amélioration de la situation sociale des employés

Résumé. Des entreprises et des syndicats se mettent d'accord pour améliorer la vie des employés et veulent que cet accord s'applique partout en France.

Les parties signataires de la convention collective conviennent de se concerter périodiquement dans l'avenir pour étudier ce qu'il sera possible de réaliser pour améliorer la situation sociale du personnel.

Déclaration préliminaire

Les parties signataires conviennent de demander ensemble, dès la signature de la présente convention collective, son extension par arrêté ministériel, afin de la rendre applicable dans tous les établissements du territoire métropolitain entrant dans le champ d'application professionnel.

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 1976

Convention collective nationale du 19 mars 1976
Champ d'application
Révision
Durée - Date d'effet
Dénonciation
Avantages acquis
Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation – CPPNI. Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle – CPNEFP
Classification
Salaire horaire minimum professionnel
Salariés non rémunérés à l'heure
Application différée du salaire horaire minimum professionnel
Révision du salaire horaire minimum professionnel
Révision des salaires résultant des barèmes départementaux ou interdépartementaux ou régionaux
Modification de l'indice moyen établi par l'ANIAA (1)
Évolution exceptionnelle de la situation économique de l'une des parties
Période d'essai
Chou blanc
Embauchage
Régime des extras
Durée du travail
Heures supplémentaires
Travail de nuit
Indemnité pour frais professionnels
Bulletin de paie
Travail des femmes et des jeunes
Jours fériés
Prime pour travail du dimanche
Congés annuels
Semaine de congé supplémentaire
Congés familiaux
Rupture du contrat de travail - Délai-congé
Indemnité de licenciement
Départ à la retraite
Retraite complémentaire
Incidence de la maladie sur le contrat de travail. Absence pour maladie ou accident
Incapacité de travail
Fonds de péréquation
Décès, invalidité permanente et totale et allocation frais d'obsèques
Rente éducation
Organismes assureurs
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
Autonomie des dispositions relatives aux garanties collectives
Apprentissage
Formation professionnelle tout au long de la vie
Hygiène et sécurité
Certificat de travail
Prime de fin d'année
Dépôt prud'hommes
Annexe : Statut du personnel d'encadrement