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Congés familiaux

relatif aux congés familiaux

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En vigueur depuis le 9 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les congés familiaux

Résumé. Un nouvel accord est ajouté à la convention collective nationale pour améliorer les congés familiaux.

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 134 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée « Convention collective ».

En vigueur depuis le 9 octobre 2024

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Augmentation des jours d'absence pour événements familiaux

Résumé. Les salariés obtiennent plus de jours d'absence pour des événements familiaux comme un handicap ou un cancer chez leur enfant, ou le décès d'un enfant.

Les dispositions de l'article 31 de la convention collective intitulé « Congés familiaux », sont partiellement modifiées comme suit :
– au tiret 4, le terme « annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant » est remplacé par : « annonce de la survenue d'un handicap, ou d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez l'enfant du salarié » et le terme « 2 jours » est remplacé par « 5 jours » ;
– au tiret 6 « décès d'un enfant du salarié », le terme « 7 jours » est remplacé par « 14 jours ».

Les autres dispositions de l'article 31 ne sont pas modifiées.

En vigueur depuis le 9 octobre 2024

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Signature d'un nouvel avenant à la convention collective

Résumé. Un nouvel accord (avenant n°134) est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant n° 134 est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant deviendra applicable au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 9 octobre 2024

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Modification des congés familiaux dans la convention collective

Résumé. Un accord modifie les congés familiaux pour mieux protéger les salariés en cas de handicap ou de maladie grave chez leur enfant.

Le présent avenant établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans la branche et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les signataires conviennent de déposer et de demander l'extension du présent avenant conformément aux dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2024

Congés familiaux
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3