Arrêté du 24 septembre 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2024

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Modification de la répartition de la nouvelle bonification indiciaire pour les personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Les primes pour certains employés du ministère de l'écologie dans les Alpes-Maritimes changent dès la signature de l'arrêté

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.

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