JORF n°0230 du 27 septembre 2024

Arrêté du 24 septembre 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2021 modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 juin 2021

Résumé Cet article change quelque chose dans un autre document, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2021 > > Art. ANNEXE 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé La secrétaire générale doit faire en sorte que les règles de l'arrêté soient suivies et publié.

La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

N. de Saussure