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Arrêté du 24 septembre 2024

modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2024 met à jour une annexe d'un précédent arrêté de 2021 et demande à la secrétaire générale de veiller à son application.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2021 (Modification des tâches et promotions des conseillers d'administration au ministère de la Justice) modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 septembre 2024

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. La secrétaire générale doit faire en sorte que les règles de l'arrêté soient suivies et publié.

La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

N. de Saussure

En vigueur depuis le samedi 28 septembre 2024

Arrêté du 24 septembre 2024
Article 1
Article 2