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Modification de l'annexe d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Arrêté du 28 juin 2021Art. ANNEXE 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2021 (Modification des tâches et promotions des conseillers d'administration au ministère de la Justice) modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2021Art. ANNEXE 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 28 septembre 2024
La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 septembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
N. de Saussure