Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 24 septembre 2024 modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 28 juin 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2021Art. ANNEXE 1 : Organisation des emplois au sein du ministère de la Justice
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 28 juin 2021Art. ANNEXE 1