Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 16 mars 2012
Résumé. Cet article change quelque chose dans un arrêté plus ancien, mais ne dit pas quoi exactement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2012Art.
- Arrêté du 16 mars 2012Art. null