Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des directions spécialisées de contrôle fiscal
Résumé Les noms des directions de contrôle fiscal changent pour Occitanie et Nouvelle-Aquitaine.
Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 16 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° A la ligne 6, les mots : « Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées » sont remplacés par les mots : « Direction spécialisée de contrôle fiscal Occitanie » ;
2° A la ligne 7, les mots : « Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest » sont remplacés par les mots : « Direction spécialisée de contrôle fiscal Nouvelle-Aquitaine ».
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