Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résiliation d'un volet de contrat
Résumé Pour arrêter un volet de contrat, tout le monde doit signer un papier qui dit que c'est fini, le 31 décembre.
Résiliation d'un volet du contrat
Si les parties signataires décident d'un commun accord de mettre fin à l'un des volets du contrat, le directeur de l'agence régionale de santé et le représentant de l'organisme local d'assurance maladie signent avec l'établissement de santé un avenant de résiliation dont la date d'effet est fixée au 31 décembre de l'année en cours.
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