Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision des contrats de santé
Résumé Les contrats de santé peuvent être changés chaque année ou si quelque chose de gros change, et chaque partie peut demander ces changements avec l'accord des autres.
Révision du contrat
Dans le cadre de l'évaluation annuelle de la situation de l'établissement de santé, en cas de modifications des orientations ou référentiels nationaux ou en cas de modification substantielle de la situation de l'établissement de santé, il peut être procédé à une révision du contrat par voie d'avenant dans les mêmes conditions que le contrat initial.
En outre, chacune des parties peut demander, en accord avec les autres parties signataires, une révision du présent contrat par voie d'avenant.
L'avenant est proposé et approuvé dans les mêmes formes que le contrat.
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