JORF n°0227 du 29 septembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement d'un site patrimonial remarquable

Résumé Un site dans les communes de Puycelsi et Larroque est protégé comme site patrimonial.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire des communes de Puycelsi et de Larroque (Tarn) conformément au plan annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire des communes de Puycelsi et de Larroque (Tarn) conformément au plan annexé au présent arrêté.