Arrêté du 24 septembre 2021

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Disponibilité des documents à la préfecture et à la mairie

Résumé. Les documents sont disponibles à la préfecture et à la mairie.

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de Saône-et-Loire et à la mairie de Mâcon.

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