Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité des documents à la préfecture et à la mairie
Résumé Les documents sont disponibles à la préfecture et à la mairie.
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de Saône-et-Loire et à la mairie de Mâcon.
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