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Chapitre IV

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

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Article 6

Attributions des généraux et des commandants pour les conventions de défense

JORF n°0225 du 26 septembre 2021

Article 5

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du chef d'état-major des armées

Résumé Le général Thierry Burkhard devient chef des armées pour certaines missions.

Pour les actes prévus à l'article R. 3412-23 du code de la défense :
M. le général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.

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Pour les actes prévus à l'article R. 3412-23 du code de la défense :

M. le général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.