Article 1
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée aux organismes suivants :
- Société EUROPROTECH, SIREN n° 520 292 251, 80, route de Biot, 06560 Valbonne ;
- Société ICE - INSPECTION CONTROLE EVENEMENTIEL, SIREN n° 539 546 192, 67, route d'Orléans, 45270 Quiers-sur-Bézonde.
Ces habilitations sont accordées pour une durée de cinq ans.
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