JORF n°0240 du 2 octobre 2020

Article 1

Article 1

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée aux organismes suivants :

- Société EUROPROTECH, SIREN n° 520 292 251, 80, route de Biot, 06560 Valbonne ;
- Société ICE - INSPECTION CONTROLE EVENEMENTIEL, SIREN n° 539 546 192, 67, route d'Orléans, 45270 Quiers-sur-Bézonde.

Ces habilitations sont accordées pour une durée de cinq ans.


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Version 1

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée aux organismes suivants :

- Société EUROPROTECH, SIREN n° 520 292 251, 80, route de Biot, 06560 Valbonne ;

- Société ICE - INSPECTION CONTROLE EVENEMENTIEL, SIREN n° 539 546 192, 67, route d'Orléans, 45270 Quiers-sur-Bézonde.

Ces habilitations sont accordées pour une durée de cinq ans.