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Application des nouvelles règles sur les études géotechniques
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2020Art. 2-1
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Arrêté du 24 septembre 2020
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2020
Art. 2-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2020Art. 2-1
cite
Source : Légifrance
Application des règles géotechniques aux contrats
Arrêté du 22 juillet 2020 · art. 2-1 (V)
Étude géotechnique obligatoire pour les ventes de terrains constructibles
Code de la construction et de l'habitation · art. L112-21
Obligation d'étude géotechnique avant travaux
Code de la construction et de l'habitation · art. L112-22
Obligations des constructeurs en zones à risque
Code de la construction et de l'habitation · art. L112-23