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Arrêté du 24 septembre 2020

relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation

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La ministre de la transition écologique,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques et des mélanges, dit CLP ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 181-1 et le titre Ier de son livre V ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement ;
Vu l'arrêté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2010 modifié relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation ;
Vu l'avis des ministres intéressés ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 3 septembre 2020 et 15 septembre 2020 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 19 août 2020 au 9 septembre 2020 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Considérant que les dispositions, qui sont susceptibles, selon la configuration des stockages, d'affecter le gros œuvre des installations existantes, sont justifiées par un motif de sécurité publique,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de stockage des liquides inflammables

Résumé. Un arrêté de 2020 fixe les règles pour stocker des liquides inflammables dans des récipients mobiles, avec des règles différentes selon l'âge de l'installation.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de stockage des liquides inflammables

Résumé. Ce texte explique comment stocker correctement les liquides inflammables dans des installations déjà existantes, avec des dates précises pour chaque règle.
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Règles de stockage des liquides inflammables

Résumé. Ce texte explique comment ranger les liquides inflammables dans des récipients mobiles dans certaines installations, avec des dates précises pour chaque règle.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sécurité contre les incendies

Résumé. Les règles pour protéger les habitations des incendies.
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Sécurité des installations inflammables

Résumé. Les installations avec des liquides inflammables doivent être sécurisées d'ici 2026.

Fait le 24 septembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2020

Arrêté du 24 septembre 2020
Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Titre II : IMPLANTATION ET ACCESSIBILITÉ
Titre III : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENTS
Titre IV : EXPLOITATION ET ENTRETIEN
Titre V : AUTRES DISPOSITIONS DE PRÉVENTION DES RISQUES
Titre VI : DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE
Titre VII : PRÉVENTION DES POLLUTIONS
Titre VIII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Annexe
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