JORF n°0223 du 25 septembre 2019

Arrêté du 24 septembre 2019

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 916-1 ;

Vu le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2003 modifié fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2003 > > Art. 1 > >

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt