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Arrêté du 24 septembre 2019

modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 916-1 (Rôle et conditions des assistants d'éducation) ;

Vu le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2003 modifié fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indice de traitement des assistants d'éducation

Résumé. Le traitement des assistants d'éducation est désormais calculé en fonction de l'indice brut 347, et certains peuvent atteindre l'indice brut 408 s'ils ont au moins 120 crédits ECTS.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 26 septembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour la rentrée scolaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

En vigueur depuis le 26 septembre 2019

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Publication d'un arrêté scolaire

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des changements dans les règles scolaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le jeudi 26 septembre 2019

Arrêté du 24 septembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3