Arrêté du 24 septembre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2019

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Publication d'un arrêté scolaire

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des changements dans les règles scolaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 26 septembre 2019

Source : Légifrance