En vigueur depuis le 26 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté scolaire
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des changements dans les règles scolaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.