En vigueur depuis le 26 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté pour la rentrée scolaire
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2019.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.