Arrêté du 24 septembre 2018

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est applicable à un exploitant de plusieurs établissements répondant aux dispositions de l'article L. 515-36 du code de l'environnement (Règles pour les installations à risque).

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En vigueur depuis le 21 octobre 2018

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Arrêté sur la sécurité des installations dangereuses

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2018 s'applique aux exploitants de plusieurs établissements qui manipulent des substances dangereuses, pour protéger les populations et l'environnement.

Le présent arrêté est applicable à un exploitant de plusieurs établissements répondant aux dispositions de l'article L. 515-36 du code de l'environnement (Règles pour les installations à risque).

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En vigueur depuis le dimanche 21 octobre 2018

Source : Légifrance