ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

Article 5

Créé le 1 janvier 2016

Une instruction du ministre en charge de l'agriculture précise :

  • le rythme des visites sanitaires ;
  • les catégories d'élevages pour lesquelles la visite sanitaire est obligatoire ;
  • la thématique retenue pour chaque campagne de visite sanitaire ;
  • les modalités d'organisation et de réalisation de chaque campagne de visite sanitaire ;
  • les modalités, pour le vétérinaire, de remplissage du formulaire et d'enregistrement des données relevées.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016