ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

Article 5

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Article 5

Une instruction du ministre en charge de l'agriculture précise :

  • le rythme des visites sanitaires ;
  • les catégories d'élevages pour lesquelles la visite sanitaire est obligatoire ;
  • la thématique retenue pour chaque campagne de visite sanitaire ;
  • les modalités d'organisation et de réalisation de chaque campagne de visite sanitaire ;
  • les modalités, pour le vétérinaire, de remplissage du formulaire et d'enregistrement des données relevées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Règles des visites sanitaires en élevage

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2015 précise les règles des visites sanitaires obligatoires dans les élevages, comme leur rythme et leur organisation.

Une instruction du ministre en charge de l'agriculture précise :

  • le rythme des visites sanitaires ;
  • les catégories d'élevages pour lesquelles la visite sanitaire est obligatoire ;
  • la thématique retenue pour chaque campagne de visite sanitaire ;
  • les modalités d'organisation et de réalisation de chaque campagne de visite sanitaire ;
  • les modalités, pour le vétérinaire, de remplissage du formulaire et d'enregistrement des données relevées.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance