JORF n°0231 du 6 octobre 2015

Article 5

Article 5

Une instruction du ministre en charge de l'agriculture précise :

- le rythme des visites sanitaires ;
- les catégories d'élevages pour lesquelles la visite sanitaire est obligatoire ;
- la thématique retenue pour chaque campagne de visite sanitaire ;
- les modalités d'organisation et de réalisation de chaque campagne de visite sanitaire ;
- les modalités, pour le vétérinaire, de remplissage du formulaire et d'enregistrement des données relevées.


Historique des versions

Version 1

Une instruction du ministre en charge de l'agriculture précise :

- le rythme des visites sanitaires ;

- les catégories d'élevages pour lesquelles la visite sanitaire est obligatoire ;

- la thématique retenue pour chaque campagne de visite sanitaire ;

- les modalités d'organisation et de réalisation de chaque campagne de visite sanitaire ;

- les modalités, pour le vétérinaire, de remplissage du formulaire et d'enregistrement des données relevées.