En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du dossier de visite sanitaire en élevage
Résumé. Un dossier pour les visites sanitaires en élevage doit inclure une fiche du site, un formulaire à remplir par le vétérinaire et éventuellement une fiche d'information pour l'éleveur.
La visite sanitaire en élevage est conduite sur la base d'un dossier composé :
- d'une fiche de présentation du site d'élevage comportant des éléments prérenseignés à partir des bases de données des systèmes d'information de la direction générale de l'alimentation ;
- d'un formulaire de visite sanitaire à renseigner par le vétérinaire ;
- le cas échéant, d'une fiche d'information à présenter et à remettre à l'éleveur.