ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

Article 3

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Article 3

La visite sanitaire en élevage est conduite sur la base d'un dossier composé :

  • d'une fiche de présentation du site d'élevage comportant des éléments prérenseignés à partir des bases de données des systèmes d'information de la direction générale de l'alimentation ;
  • d'un formulaire de visite sanitaire à renseigner par le vétérinaire ;
  • le cas échéant, d'une fiche d'information à présenter et à remettre à l'éleveur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Composition du dossier de visite sanitaire en élevage

Résumé. Un dossier pour les visites sanitaires en élevage doit inclure une fiche du site, un formulaire à remplir par le vétérinaire et éventuellement une fiche d'information pour l'éleveur.

La visite sanitaire en élevage est conduite sur la base d'un dossier composé :

  • d'une fiche de présentation du site d'élevage comportant des éléments prérenseignés à partir des bases de données des systèmes d'information de la direction générale de l'alimentation ;
  • d'un formulaire de visite sanitaire à renseigner par le vétérinaire ;
  • le cas échéant, d'une fiche d'information à présenter et à remettre à l'éleveur.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance