ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

Article 2

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Article 2

La collecte des données et des informations mentionnées à l'article 1er (Visites sanitaires obligatoires en élevage) est confiée au vétérinaire, et le cas échéant au vétérinaire sanitaire en cas d'obligation de l'éleveur d'en désigner un. Elle est accomplie à l'occasion d'une visite réalisée dans l'exploitation en présence de l'éleveur ou de son représentant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Visites sanitaires obligatoires en élevage

Résumé. Un vétérinaire visite les élevages pour collecter des données sur la santé des animaux et donner des conseils.

La collecte des données et des informations mentionnées à l'article 1er (Visites sanitaires obligatoires en élevage) est confiée au vétérinaire, et le cas échéant au vétérinaire sanitaire en cas d'obligation de l'éleveur d'en désigner un. Elle est accomplie à l'occasion d'une visite réalisée dans l'exploitation en présence de l'éleveur ou de son représentant.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance